Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel

La Constitution organise la répartition des pouvoirs de la République. La Constitution actuelle, celle de la V° République, a été mise en place par le Général De Gaulle le 4 octobre 1958.

Les grandes institutions de cette V° République sont au nombre de 3 :

- Le pouvoir législatif : il appartient au Parlement composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

- Le pouvoir exécutif : il relève du Gouvernement et du Président de la République.

- Enfin, les organes de contrôle :

- Le Conseil d’Etat : il juge les litiges entre l’État et les particuliers.

- La Cour des Comptes : elle s’assure de la bonne gestion des fonds public, et peut conseiller l’État en matière de finance.

- Enfin, le Conseil Constitutionnel : il est présidé aujourd’hui par Jean-Louis Debré.

I Son rôle

Le Conseil Constitutionnel fut créé par la Constitution française de 1958, il a été formé en février 1959.

Le Conseil Constitutionnel

- veille à la régularité des élections présidentielles et en proclame les résultats. Il statue en cas de contestation sur la régularité des élections des députés et des sénateurs.

- s’assure de le régularité des opérations des référendums et en proclame aussi les résultats.

- se prononce sur la conformité à la Constitution des lois, des règlements des Assemblées Parlementaires ainsi que des lois ordinaires qui lui sont présentées avant leur promulgation par le président de la République, le premier ministre, le président de l’une ou de l’autre Assemblée, ou par les 60 députés ou 60 sénateurs.

Il peut également être saisi pour statuer sur des lois existantes.

- est obligatoirement consulté en cas de mise en application de l’article 16 de la constitution (décision par le Président en cas de crise ou de guerre) par le Président de la République ou en cas d’empêchement de ce dernier. Le Conseil Constitutionnel doit statuer dans le délai d’un mois, voir sous huit jours si l’urgence est reconnue par le Gouvernement.

Ses décisions ne peuvent être remise en cause et elles s’imposent au pouvoir publique et aux autorités administratives et juridiques. Si il déclare une loi inconstitutionnelle, elle ne peut être ni promulguée ni mise en application.

Le Conseil Constitutionnel a donc une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises.

II Sa composition

Ce conseil est constitué de neuf personnalités nommées pour neuf ans par le Président de la République, par le Président de l’Assemblée Nationale et par le Président du Sénat, qui en désignent chacun trois.

On les appelle les neuf sages.

Le

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