Recours taxe habitation

Centre des Finances Publiques
Adresse

CP Ville

Ref :

N° fiscal/référence d’avis d’imposition

Objet :                                                                                 A…………,

Lettre recommandée avec accusé de réception                                        Le ……………

Demande de délai de paiement et/ou de remise gracieuse

partielle

Madame la Trésorière, Monsieur le Trésorier,

Par la présente, nous nous permettons de solliciter auprès de vos services une remise gracieuse partielle et/ou un délai supplémentaire pour acquitter la somme indiquée sur l'avis d'imposition de notre taxe d'habitation dont vous trouverez, ci-jointe, une copie.

En effet, nous avons des ressources mensuelles relativement limitées, et avons actuellement à faire face à d’importants frais financiers dus à divers changements de situation :

• Raison 1
• Raison 2
• Raison 3

Nous sommes donc dans l'impossibilité d'acquitter l'intégralité de notre impôt dans les délais impartis, soit au plus tard le……………..

C'est pourquoi nous sollicitons une remise gracieuse partielle de cet avis d’impôt ……… et vous demandons d'étaler le paiement de ces impôts en plusieurs mensualités.

Nous tenons en outre à vous faire part de notre grand étonnement de nous retrouver face à une telle somme à payer au titre de la taxe d’habitation pour la ville de……………., alors que n’avons pas les ressources suffisantes pour subvenir à nos dépenses de la vie quotidienne, notamment alimentaires…

Aussi, nous ne comprenons pas cette somme à régler car ……………………………………………………

Nous joignons à notre demande tous les justificatifs de ressources (photocopies de bulletins de salaires, attestations d’assurance chômage etc.) et de nos charges (quittances de loyers, factures électricité…) afin de vous prouver la réalité de notre situation financière ainsi que le bien fondé de notre requête.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire et, vous priions de recevoir, Madame la Trésorière, Monsieur le Trésorier, nos salutations les meilleures.

Signature

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