Pouvoir Exécutif Sous La Ve République

Pouvoir exécutif sous la Ve République

Commentaire

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Art.5 de la Constitution.

Le texte présenté ici est un extrait d’ouvrage de M-A Cohendet intitulé « Le président de la République » et publié en 2012. La période envisagée dans cet extrait c’est la période de la Cinquième République, fondée par la Constitution de 4 octobre 1958, et qui est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France .

M-A Cohendet est un spécialiste du droit constitutionnel de la Cinquième République , cela lui permet à faire un système d’analyse du fonctionnement de cette République en même temps sur une connaissance des régimes politiques étrangers.

La nature du texte souligne et explique en les intégrant dans un contexte bien définit les deux caractéristiques majeurs du président de la Ve République. En période de d’hors cohabitation il est caractérisé comme un président « surpuissant et incontrôlable ».En même temps il est un chef de l’exécutif « le plus puissante et le plus incontrôlable de l’Union Européenne ». La Constitution prévoit que c’est le premier ministre placé à la tête du gouvernement et que c’est le gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation » .Le président, exerce proprement dit la fonction d’un « arbitre ». « Il est incontrôlable et saurait donc exercer de pouvoirs importants. Mais ces règles ne sont guère respectées que durant les cohabitations.

La période de cohabitation c’est la période dans laquelle le président de la République qui a de sa compétence de veiller le respect de a Constitution « la respecte lui-même ».

Le chef de l’état se voit reconnaitre des pouvoirs importants. Il doit être au-dessus des contingences partisanes en charge des intérêts supérieurs de la Nation. Il doit assurer la continuité et son mandat qui doit être plus long que celui de de l’Assemblée Nationale.

La question qui se pose est de savoir si le régime a quel on arrive après la réforme de 2000 est-il un régime présidentiel équilibré ?

Pour repondre a cette question on va avoir le pouvoir exécutif sous la période de cohabitation(I), puis le rôle superpuissant du président de la République.

I. Le pouvoir exécutif sous la période de cohabitation.

Nous allons voir la prééminence du premier ministre (A), puis la réduction de la durée du mandat du Président de la République(B)

A. la prééminence du premier ministre

La cohabitation, entraîne systématiquement un effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. « La politique nationale est déterminée par l’organe collégial qu’est le gouvernement, sous la direction de premier ministre »

Selon l’article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier Ministre et il peut mettre fin a ses fonctions sur la présentation, par celui-ci de la démission du Gouvernement. Les constituants ont affirmé la prééminence du Premier ministre au sein du Gouvernement, et lui ont attribué des très larges compétences.

Premièrement, Il devient une autorité de consultation obligatoire avant la prise de certaines décisions par le président de la République. Avant toute dissolution de l’Assemblée Nationale, le Président doit consulter le premier ministre et en même temps le Premier Ministre doit être officiellement consulté par le Président avant toute mise en œuvre des pleins pouvoirs.

Deuxièmement, La Constitution accorde d’importantes compétences au président de la République mais certains d’entre elles doivent être initiées par le Premier Ministre .C’est le cas pour la nominalisation du Gouvernement ainsi que pour les projets de révision constitutionnelle.

Troisièmement, un certain nombre des pouvoirs dont dispose le premier ministre sont partagé avec le Président de la République (promulgation des lois, demande de la nouvelle lecture de la loi).

Il existe une véritable collaboration entre les deux autorités. L’existence des pouvoirs partagés ainsi que d’obligations de proposition ou de consultation du premier ministre pour la prise de certaines décisions par le Président sont source d’importants conflits lors des périodes de cohabitation. Le Président se refusant de donner suite à une demande du Premier Ministre.

De plus, « Le chef de l’exécutifs est, comme l’ensemble de gouvernement, légitimé et contrôlé en permanence per les représentants du peuple »

Pour engager la responsabilité du Gouvernement, le Premier ministre doit demander à l’Assemblée Nationale de lui accorder sa confiance sur la base de son programme ou d’une déclaration de politique

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