Politique Sociale

Politique sociale

C. les solidarités naturelles

1, On assiste à une certaine désintégration de la vision collective de la famille. Un siècle en arrière il y avait une cohabitation et aujourd’hui plus d’isolement des personnes âgées voir aussi des jeunes. La monoparentalité touche 50% en ville et de 30% en campagne. Ceci conduit l’Etat à prendre en charge d’avantage la famille puisque par exemple à travers des coefficients de réduction des impôts il y une demi part donnée à un enfant vivant seul avec un parent. Allocations sont distribuées plus largement à des personnes seules. L’absence de cohabitation intergénérationnel entraine un isolement des personnes âgées important, notamment des femmes âgées qui vivent seules. Disparité de 6 ans d’écart d’espérance de vie entre hommes et femmes (écart qui diminue aujourd’hui). Problème de dépendance, personnes plus âgées sont moins mobiles.

2, amélioration du financement de la protection sociale

Elle passe par l’augmentation des cotisations sociales et un renforcement de la fiscalité.

Le barème des cotisations sociales :

Sur la période 1945 1975 les taux de cotisation sociales tant employeur qu’employé ont été régulièrement élevés pour faire face à la progression des prestations sociales. Sur le salaire brut il y a un prélèvement de 22% de cotisations sociales, cotisations employées. La dessus il faut ajouter les cotisations sociales employeurs = cotisations sociales patronales. Et enfin le salaire net, le tout = au coût salarial. Les deux cotisations sont égales environ au salaire net. A chaque que l’on augment le taux de cotisation sociale cela fait donc augmenter mécaniquement le coût salarial global. La contrepartie c’est une réduction de la masse salarial = réduction de l’emploi. Phénomène très marqué pendant les années 80. Les syndicats revendiquent des salaires plus élevés, donc cotisations sociales augmentent aussi. Plus les tes sentions inflationnistes augmentent ... dans ces années augmentation du chômage donc augmentation cotisations. Donc deux effets : le prix (augmentation salaires) et quantité (augmentation du chômage). Les gouvernements prennent conscience et veulent stopper l’augmentation des cotisations sociales dans leur ensemble puis dans un deuxième temps bloquer les cotisations patronales et de faire peser le poids sur les employés. Baisse des salaires car augmentation des cotisations sociales employées. Globalement dans le secteur privé comme dans le secteur publique on a à peu près le même niveau de cotisations sociales mais la décomposition est différente.

Le secteur publique : on part d’un niveau de salaire brut d’environ 3000€. Il faut enlevé les cotisation retraites = 8,10%, cotisations sociales généralisés, CSG non réductibles : 2,30%, CSG réductibles = 5,30, il faut ajouter à cela la CRDS, la contribution à la dette sociale = 0,50%, puis un contribution solidarité = 1% et une contribution salariale pour une complémentaire retraite = 1%. Total de 18,40%. Il reste à peu près 2500€. A cela il faut ajouter les cotisations patronales, cotisation retraite = 65,40%, la contribution maladie = 9,70%, la contribution familiales = 5,40%, la prise en charge par l’Etat de la maladie = 2,90%, la solidarité autonomie = 0,30%, autres = 3,30%. Total de 86,75%. On arrive à un coût salarial de 5527€.

Le coût salarial est extrêmement important. Cette croissance du coût salarial peut expliquer 2 éléments :

-la substitution capital travail = l’employeur utilise plus de capital et moins de travail

-on est dans un marché mondial, conséquence (surtout dans le privé) = on va délocaliser les activités car moins cher de produire à l’étranger par rapport au coût en France.

Cela explique en parti la vague de délocalisation des années 90 et 2000, notamment vers l’Asie.

C’est pourquoi à la fin des années 80 on essaye de palier les effets négatifs de cette hausse des cotisations sociales, notamment en terme d’emplois. On commence donc à substituer des cotisations social employeurs par des cotisations employées. Globalement on bloque le coût salarial mais on bloque le pouvoir d’achat. Baisse du pouvoir d’achat qui va peser alors sur la croissance économique. C’est un frein là encore indirect à l’emplois, on consomme moins donc on produit moins donc moins utiliser de facteur travail. Mais l’avantage c’est que cela ralentit la substitution capital travail (chois fait en Allemagne par la chancelière).

Dans notre système les cotisations sociales ne sont pas plafonnées. Le plafonnement pose 3 problèmes :

-il limite le rendement des cotisations puisque le taux ne s’applique qu’à une partie de la masse salariale

-il renchéri le coût du travail non qualifié par rapport au coût du travail qualifié

-il apparaît inéquitable puisque le barème est dégressif, en effet à partir d’un certain moment le taux moyen de cotisation social diminue.

C’est pourquoi le déplafonnement des cotisations a été réalisé dès 1967 pour se terminer en 1983. Celui des cotisations maladie débute en 67 et celui de la branche famille se fait en 2 ans de 89 à 90. Au début des années 90 on est dans un système totalement déplafonné, mais les politiques s’aperçoivent très vite que le coût salarial est extrêmement important et qu’il pénalise l’emploi. A partir de là on prend le problème à l’envers et on commence à exonérer les charges patronales pour des salariés non qualifiés dans des branches fortement confrontées à la concurrence étrangère. Des marges qui tentent à alléger le coût salarial pour une stabilisation de l’emploi dans ces secteurs. Ainsi, le barème est devenu progressif pour les salaires les plus bas et proportionnel pour les autres.

B, la fiscalisation croissante du financement de la protection sociale

Jusqu’en 1990 l’impôt ne finance que 20 à 22% de la protection sociale. Donc 78 à 80% sont financés par les cotisations sociales. Taux les plus élevés d’Europe. Des recommandations récurrentes poussaient à un recours plus étendu à l’impôt dans la mesure ou les prestations sous conditions de ressources des branches santé et famille relèves plus d’une logique de solidarité nationale en fonction des capacités contributives.

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