Modernisation de l'action publique

1. La modernisation de l’action publique : une politique à deux vitesses

Au cœur des plus importantes modernisations administratives, on trouve la notion d’efficience. On peut résumer cette notion à la faculté́ d’atteindre le meilleur résultat au moindre coût possible pour la collectivité́. Il s’agit donc d’une rationalisation budgétaire de l’action publique. Cette notion a pris de l’ampleur avec l’avènement et l’essor progressif du New Public Management (NPM) dans les pays anglo-saxons, ainsi qu’avec l’adoption de la loi organique sur les finances publiques (LOLF). Celle-ci est souvent appelée, la petite constitution en ce sens qu’elle accorde une valeur constitutionnelle aux normes relatives aux finances publiques. Depuis l’adoption de la LOLF, l’Etat est fort heureusement passé d’une logique de moyens à une logique de résultat. Jadis, on considérait qu’un bon budget était un budget qui augmentait. De nos jours on estime qu’un budget est bon dès lors qu’il répond à un programme, à des missions bien définies. Il s’agit d’assurer une adéquation entre moyens et objectifs, et non plus d’augmenter les dotations budgétaires de manière non maîtrisée.

Pour autant peut-on considérer la modernisation de l’action publique (MAP) comme une politique efficiente ? sans doute a t-elle contribué à atteindre de meilleurs résultats mais rarement au meilleur coût.

1. Une approche interministérielle prônant le retour aux fondamentaux du service public

Dans le droit fil de sa politique de modernisation, l’Etat crée en 2012 le secrétariat général chargé de la modernisation de l’action publique (SGMAP) et le rattache directement aux services du premier ministre, d’une part pour favoriser l’approche interministérielle et d’autre part afin de consacrer sa place centrale dans le cadre de la réforme de l’Etat.

La MAP constitue un tournant majeur par rapport à la RGPP en ce sens qu’elle s’est évertuée à réhabiliter la notion de service public et à la placer au cœur de sa réflexion, non pas simplement à travers le prisme financier ou comptable mais également en mettant l’accent sur la qualité des services dont bénéficient les usagers. Pendant plusieurs décennies les réformes administratives ont introduit des notions empruntées aux pays anglo-saxons voire même au secteur privé, la MAP rompt définitivement avec cette tendance en puisant certains de ses concepts des réformes réalisées dans les années 70. En effet, un certain nombre de préconisations de la MAP relèvent d’anciens paradigmes de réforme tels que la rationalisation des choix budgétaires (RCB), la circulaire Rocard de 1989 ou même les Private finance initiative (PFI) au Royaume-Uni. La MAP adopte ainsi une feuille de route dont la simplification, la qualité et l’évaluation sont les mots d’ordre. Il convient toutefois de souligner que la MAP introduit également la notion d’innovation dans l’action publique en favorisant l’essor des services publics numériques. Cela a d’ailleurs permis à la France de se positionner comme le leader du E-gouvernement en Europe et quatrième du monde. Cette politique a profité également du nouveau souffle introduit par la LOLF pour améliorer la transparence des procédures administratives de manière à inclure le citoyen dans le processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques. De manière plus concrète, les citoyens sont appelés à apprécier la qualité des services dont ils sont les destinataires par le biais d’un baromètre géré par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME). Ce baromètre fut l’une des mesures centrales prises par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP). Ainsi, peut-on mesurer le degré de satisfaction des usagers afin de répondre à leurs attentes de manière plus efficace.

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