Les Enjeux Et Les Caractéristiques De L'Etat fédéral

Sujet dissertation: Les enjeux et les caractéristiques de l'Etat fédéral :

I/Le fédéralisme : une logique organisationnelle séduisante

A/Le fédéralisme ou le dépassement de la décentralisation

Ici intérêt de faire appel à l'Etat unitaire et d'appréhender cette dynamique du fédéralisme au delà de ce que l'on connaît en France avec la décentralisation.

B/ le fédéralisme : une organisation autonome assurant une dynamique institutionnelle

II/Le fédéralisme : une logique organisationnelle assurant la diversité à l'aune de l'unité

A/Les enjeux controversés du fédéralisme

B/Les limites de l'Etat fédéral face à la mondialisation

Topo sur l'Etat fédéral :

– la confédération d'Etats :

→ plusieurs Etats se groupent pr un traité international et vont de fait constituer une communauté organisée dite confédération d'Etats.

Le traité par lequel les Etats se groupent peut instituer un organe central compétent pour exercer un nombre de fonctions énumérées et définies dans ledit traité. Cet organe est composé de représentants des Etats intéressés et nommés par leur gouvernement respectif. Les décisions relevant des attributions de la confédération sont prises à l'unanimité et le cas échéant à la majorité si les questions qui y sont traitées ne sont pas jugées essentielles.

→La souveraineté n'appartient pas à la confédération et réside dans les Etats membres.

→La confédération suppose d'exercer en commun des compétences diplomatiques et militaires.

→Ces confédérations ne subsistent pas longtemps : soit elles sont dissoutes soit elles se renforcent et se transforment en Etat fédéral à l'instar des Etats-Unis ou en pays unitaire tel les Pays-Bas.

– l'Etat fédéral :

→ Il s'agit d'une union d'Etats composée d'un territoire, d'une population et d'une organisation politico juridique souveraine. Cet Etat qui est composé d'Etats dits fédérés (Etats-Unis, Brésil...) ou selon les pays, provinces (Canada), cantons (Suisse), landers (Allemagne, Autriche), réalise une division verticale du pouvoir.

→Aux termes de la devise des Etats Unis, l'Etat fédéral c'est « la diversité dans l'unité » ou « l'indépendance dans l'interdépendance » (Edgar Faure).

→L'Etat naît d'une constitution et les Etats le composant ont renoncé à l'usage exclusif de leur souveraineté qui devient alors l'apanage de l'Etat fédéral.

→L'Etat fédéral naît : soit par association d'Etats unitaires souverains qui se regroupent et délèguent leur souveraineté à l'Etat nouvellement constitué

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