Le rôle Du Préfet Aujourd'hui ?

Le rôle du préfet aujourd’hui ?

Au cœur des débats actuels, se situe la question du rôle du préfet. Le préfet, représentant de l’État au niveau local, a subit progressivement une redéfinition de son rôle. Le commencement avec la création de cette fonction à sa pérennité ainsi que sa remise en question de nos jours, le préfet est au milieu d'une problématique plus conséquente, qui est celle de l'équilibre entre les deux piliers que sont la décentralisation et la déconcentration.

Il est bien évidement important de préciser de quel préfet nous parlerons ici : en effet, si le corps préfectoral est unique, le terme de préfet englobe quand à lui, deux rôles : le préfet de département et le préfet de région. Il sera dans cet exposé question du rôle du préfet de département, le préfet de région n'étant ni plus ni moins que le préfet du département chef-lieu de région. Le préfet de région a donc une « double casquette » en restant également le préfet de son département. Leurs rôles ont tout de même récemment fait l'objet de réformes. Ces changements sont les conséquences de la RGPP (la Révision Générale des Politiques Publiques) qui vise à rationaliser et à moderniser l'action étatique, en réorganisant notamment les rôles, services et attributions des différents services déconcentrées.

La question est donc de savoir au vu de cette modernisation, quelle place le préfet de département occupe t-il dans la nouvelle organisation de l’administration territoriale de l’État ?

Afin de cerner le rôle classique du préfet ainsi que la nouvelle redéfinition de ses attributions, nous évoqueront dans une première partie le statut et les attributions « classiques », qu’occupe le préfet dans l’administration territoriale de l’Etat (I), même si aujourd’hui dans un second temps son rôle est rudement mis à l’épreuve des reformes de cette administration (II).

I) Statut et rôle « traditionnels » du préfet dans l’administration territoriale de l’État

Il convient en matière d'introduction de faire un bref rappel historique de la création du poste de préfet. C'est Napoléon, sous le premier Empire, qui est à l'origine de la création du poste de préfet. Celui-si s'était en effet lancé dans une importante structuration de l'Etat, et se montre comme le premier chef d'Etat à avoir réellement compris l'importance du maillage administratif en terme de pouvoir.

Les préfets sont donc créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (soit le 17 février 1800). Ceux-ci sont nommés et révoqués par le Premier Consul puis par l'Empereur et consacrent l'organisation centralisée d'un Etat qui se veut présent au quotidien auprès de tous les citoyens. Les préfets, représentants même de la déconcentration forte de l'Etat ne se font donc pas au début les chantres de la République, permettant aux instances étatiques de garder un regard sur les activités locales. Les préfets pourtant traverseront tous les régimes jusqu'à nos jours, restant les représentants des plus hautes sphères de l'Etat à un échelon local, et ce qu'elles que soient les dites sphères. Certaines particularités du statut de ce personnage particulier ont perduré, d'autres se sont « républicanisées ». Voyons quelles sont donc ses attributions les plus classiques.

A) Le particularisme du statut personnel du préfet

1) La logique de nomination du préfet de département

La nomination du préfet ne relève pas d'un processus démocratique à proprement parler, dans le sens où celui-ci est nommé discrétionnairement, c'est-à-dire que son recrutement ne relève pas d'un processus électif. Ils sont nommés en vertu de l'article 13 de la constitution de 1958 par le conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Historiquement, ceux-ci ont longtemps été nommés à « la discrétion du gouvernement », mais cette particularité, si elle existe toujours, ne représente plus aujourd'hui qu'environ 1/5 des préfets nommés. En effet, les 4/5 restant sont aujourd'hui nommés parmi les sous-préfets ou les administrateurs civils, eux-mêmes détenteurs du concours de sortie de l'Ecole nationale d'administration, gage de savoir-faire indispensable à la bonne gestion des services déconcentrés de l'Etat. Les préfets choisis parmi les sous-préfets sont donc choisis en fonction de leur expérience et de leur connaissance. C'est en ce sens qu'il faut bien souligner la différence entre « discrétionnairement » et « arbitrairement » : le recrutement des préfets ne se fait pas par népotisme mais répond bel et bien à des objectifs indispensables de compétences et de savoir-faire. Seul le cinquième des préfets précédemment évoqué peut être recruté sans qu'aucune condition de diplôme ou d'appartenance à la fonction publique n'ait à être respecté.

2) L’institution d’un statut dérogatoire du droit commun

De la même manière, la carrière des préfets ne répond pas à la même logique que celle des autres agents de la fonction publique. Il n'existe pas dans le corps préfectoral de « tableau d'avancement », leur promotion se faisant uniquement au choix. Ils peuvent être mutés, et le sont par ailleurs assez fréquemment. Leur statut dérogatoire du droit commun de la fonction publique se retrouve également dans les possibles sanctions qui peuvent être prises à leur encontre : il n'y a pas comme pour les fonctionnaires « classiques » de conseil de discipline en cas de faute ; les sanctions disciplinaires sont prises directement par le ministre de l'Intérieur. Les préfets, dans ce cas, peuvent seulement avoir accès à leur dossier. D'autres obligations particulières leur incombent : ils ne peuvent sortir en aucun cas de leur département sans autorisation du ministre, qui est leur supérieur hiérarchique direct. Enfin, ils ne disposent ni du droit de grève, ni du droit de se syndiquer. Ils sont donc des sortes de représentants-miroirs de l'Etat : on voit mal un ministre se syndiquer ou se mettre en grève ; les représentants de l'Etat, même à l'échelon local, sont donc tenus aux mêmes obligations que tous les hauts fonctionnaires. Le statut des préfets de région est riche des mêmes particularités,

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