Le Pouvoir De Nomination Du Président De La république

Le pouvoir de nomination du Président de la République

« Au chef de l’Etat la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement » s’exrpimait Charles de Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, présentant ses projets pour l’organisation des institutions de la République.

Le pouvoir de nomination désigne la faculté que le Président de la République a par son statut d’investir un individu dans un emploi public. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République ce qui fait de Louis-Napoléon Bonaparte le premier président de la République. Vingt-quatre présidents se sont succédés à cette fonction de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et à partir de 1947, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques.. Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Il s'agit de la plus haute fonction au sein du pouvoir exécutif. Le président est le chef de l'État en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre et le garant de la Constitution de la Ve République française. Son statut et ses attributions sont traités au Titre 2 de la Constitution française. L’actuel Président de la République est François Hollande, élu le 15 mai 2012.

Le champ du pouvoir de nomination se révèle important quant à la place du Président de la République.

Le pouvoir de nominaiton est un miroir de l’organisation du pouvoir exécutif (I) mais connaît des limites (II).

I. Le pouvoir de nomination : miroir de l’organisation du pouvoir exécutif

A. Des pouvoir inconditionnés marquant l’autorité du Président

(développer notamment avec la III et IV la différence et mettre des exemples) La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre inconditionnné de nature politique. L’article 8, alinéa 1er, 1ère phrase de la Constitution dispose que « Le président de la république nomme le Premier ministre » sans autre précision. (sous la Veme ; étendu au pouvoir de le démettre sans formalism spécifique)

(raccourcir)Tels pouvoirs inconditionnés peuvent être juridiques, en ce sens que leur exercice correspond à une décision présidentielle qui participe de la régulation du système institutionnel. Ces pouvoirs inconditionnés étaient au nombre de deux, liés à la nature principalement du conseil constitutionnel qui tient à son organisation, marquée par l’indépendance et sa fonction, visant, au cas particulier, à trancher le contentieux entre le traité ou la loi et la Constitution. Il s’agissait du pouvoir de nomination par le Président de la République d’un membre du Conseil Constitutionnel tous les 3 ans en principe posé par l’article 56, alinéa 1er de la Constitution. En ce sens, Lionel Jospin a été nommé Conseiller au 6 janvier 2015. De plus, il disposait du pouvoir de nomination du président de ce Conseil, tous les neuf ans en principe par l’article 56 alinéa 3 de la Constitution. L’actuel président du Conseil constitutionnel est Jean-Louis Debré.

Or, en application de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ces deux pouvoirs ne sont plus qu’un dès lors que le la nomination d’un membre du Conseil constitutionnel va devenir un pouvoir conditionné, sous l’incidence de la loi organique à venir relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution révisée.

Ces pouvoirs inconditionnés c’est lui le CHEF, à la libre appréciation de leur titulaire, ne relèvent, en aucune façon, de la responsabilité politique du chef de l’Etat quand bien même ils sont mis en relation avec sa mission constitutionnelle.

B. Un pouvoir partagé, reflet du « bicéphalisme administratif »

Sont partagés les pouvoirs de principe que le Président de la République exerce avec le contreseing du Premier ministre ou, le cas échéant, des ministres responsables (C. art.19) c’est-à-dire avec le contreseing du ou des membres du gouvernement politiquement responsables. Ces pouvoirs, partagés sont de deux ordres :d’une part la nomination des membres du gouvernement et d’autre part la nomination des HF.

Quelques mot sur la nominiation des ministres(les nominations sont annoncées à l »lysée, on voit bien qui a le piuvoitr)

Ensuite, le pouvoir partagé concerne la nomination des hauts fonctionnaires civils et militaires de l’Etat. Il résulte de l’article 13 de la Constitution que le Président de la République dispose, en la matière, d’une compétence de principe. Le Premier ministre, en effet, ne peut exercer une compétence dans ce domaine que si le Président de la République lui délègue son pouvoir de nomination « sous réserve des dispositions de l’article 13, il (…) nomme aux emplois civils et militaires » (CLARIFIER, CEST TROP RAPIDE).. En pratique, cette possibilité de délégation n’est pas souvent utilisée. Le Président de la République nomme ainsi, en Conseil des ministres,

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