La réforme douanière au Maroc

L’ADII : De la réforme douaniere vers la bonne Gouvernance

L’Administration Marocaine qui opte pour le changement dans la continuité

L’ADII ou L’Administration des douanes et des impôts indirects semble être un instrument incontournable pour promouvoir le développement du commerce international, devenu par la force des choses un phénomène général et nécessaire.[pic 1]

• Général, car tous les Etats participent aux échanges internationaux quel que soit leur degré de développement économique ;
• Nécessaire, car aucun Etat ne peut produire tous les biens demandés par ses consommateurs.

Il s’ensuit que la libéralisation des relations commerciales internationales génératrice de flux considérables de marchandises, nécessite plus que jamais l’intervention douanière. Cette intervention présente un double visage. Elle impose aux usagers du commerce international des règles destinées à régir les activités économiques internationales en ayant pour objectif fondamental le développement du commerce international. Une telle situation est paradoxale à première vue, mais s’explique par le fait que la douane, partout dans le monde, reste une administration nationale à vocation internationale. Elle s’emploie à alimenter les caisses publiques par la perception des droits et des taxes, à protéger l’espace économique national tout en assurant la promotion des relations internationales.

Aujourd’hui, l’accélération rapide des mouvements internationaux des marchandises tend à accentuer davantage le rôle économique de la douane. Cette dernière s’érige en effet en véritable partenaire du commerce international.

Dans l’exercice de sa mission de promotion de l’échange international, la douane place l’entreprise au centre de ses préoccupations et compte jouer, par ce fait, un rôle déterminant dans l’encadrement du commerce international. Toutefois, cet encadrement, par l’adoption de mesures tarifaires conformes aux normes internationales, nous parait insuffisant pour la protection de l’entreprise, D’autres mesures de régulation s’avèrent donc nécessaires.

L’amélioration de la productivité et la compétitivité de l’économie nationale passent par la conjonction de plusieurs facteurs dont certains échappent à l’entreprise et nécessitent l’intervention des services douaniers.

C’est dans cette optique que se situe l’intervention de la douane à travers une série de réformes en faveur des opérateurs du commerce international dans le but de réduire le cout des transactions associés au commerce.

En effet, à l’image des administrations douanières étrangères et institutions internationales et régionales (OMD, OMC, UE, MERCOSUR etc…) qui œuvrent pour ce même but, L’ADII a procédé, depuis quelques années, à une modernisation de ses structures et méthodes de travail. Les procédures de dédouanement, dont l’impact détermine, en partie, le degré de compétitivité de l’entreprise, sont au centre de la réforme engagée par cette administration.

Ces réformes sont intervenues dans un contexte, marqué par la réorientation de la politique économique marocaine dans son ensemble suite aux mesures adoptées depuis 1983 pour l’affermissement de l’option libérale.

Quelles sont les actions entreprises par la douane pour d’une part, faire face aux défis actuels de mondialisation et  de libéralisation des échanges et anticiper sur les évolutions futures, et d’autre part améliorer sa réactivité et son efficacité ?,

Toutefois, le volume des échanges commerciaux sans cesse croissant et la facilité des procédures de dédouanement offerte aux importations devenus entre temps partenaires accroissent les pratiques de fraude sous toutes ses formes.

La fausse déclaration de valeur constitue actuellement la fraude commerciale par excellence surtout depuis l’application de la nouvelle définition de la valeur (valeur GATT à l’opposé des prix de référence). Cette dernière se traduit par des minorations de valeur.

Ce phénomène soulève le problème d’efficacité du contrôle et la nécessité de l’adapter aux impératifs et aux implications d’ouverture.

Le principal défi de cette administration consiste à trouver le juste équilibre entre la fluidité du transit et l’efficacité du contrôle.

Dans cette recherche, il s’agit de présenter cette réforme, d’en montrer le contenu au regard des missions imparties à l’ADII (Administration des douanes et des impôts indirects), de mettre en exergue les aspects de la réforme qui mériteraient d’être étendus aux autres administrations et enfin d’en montrer les limites compte tenu des contraintes structurelles confrontées par l’économie marocaine.

Au cours de ce travail, nous nous attellerons à répondre aux questions ci-dessous :

• Quel est le contexte d’émergence de la réforme douanière ?
• Quels sont les piliers de la réforme douanière, ceux qui en font un succès.
•   A-t-elle permis aux services douaniers d’atteindre leurs principaux objectifs ?

Pour répondre à ces questions nous nous appuierons sur une enquête auprès des opérateurs de commerce, ayant aussi pour finalité de :

• Mesurer le degré de satisfaction des opérateurs de la qualité des prestations fournis par la douane.
• Evaluer l’efficacité des mesures et actions mises en œuvre par la douane pour améliorer la qualité des services rendus à ses usagers ;
• Etudier les problèmes vécues par les entreprises ;
• Identifier leurs attentes vis-à-vis de la douane.

Le plan de notre travail est articulé autour de 3chapitres présentés comme suit :

• Le premier chapitre traite du contexte national et international d’évolution de la réforme, ce contexte est marqué par la réforme de la politique extérieur, la multiplication d’accords commerciaux liant le Maroc aux autre pays, l’adhésion au GATTOMC, à l’OMD.
• Le deuxième chapitre est consacré à la mise en œuvre de la réforme douanière,  aux principales mesures et actions entreprises notamment sur le plan organisationnel, procédural sans oublier la réforme du système d’information de la douane qui représente le pivot et la clé de succès de la réforme.
• Le troisième et dernier chapitre contient une évaluation de la réforme du point de vue de son efficience interne et de son efficacité externe.

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Les origines de l’institution douanière remonte à la période allant du XIIe siècle au XIXe siècle, Cette période de l’histoire du Maroc a été marquée par la signature avec les nations étrangères de plusieurs traités inégaux, lesquels ont débouché sur l’acte d’Algésiras de 1906 qui a institué la généralisation du principe de la « nation la plus favorisée ».

Le passage au régime du protectorat en 1912 a consacré le régime de la porte ouverte au profit des puissances internationales. Et ce n’est qu’après l’indépendance en 1956 que les tentatives de réorientation de la politique douanière ont fait leur répartition sous l’impulsion des impératifs du développement socio-économique.

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