La révision de la Constitution sous la Vème République

Dissertation : la révision de la Constitution sous la Vème République

« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Cette citation de Napoléon III, montre bien que la révision de la constitution reste un acte important et solennel dans la vie des institutions. Quid de la révision constitutionnelle sous la Vème république ?

Réviser la constitution, c’est modifier le texte fondamental qui régit nos institutions depuis 1958, c’est aussi, un long périple qu’entreprend le pouvoir constituant dérivé en respectant strictement la procédure définie à l’article 89 de la constitution. En effet, sa mise en oeuvre est complexe et doit obéir à des modalités bien précises d'autant plus que notre norme suprême est classée parmi les modèles de Constitution rigide. La Vème république qui voit le jour le 4 octobre 1958, avec la ratification populaire, reste le modèle constitutionnel selon la vision de Hans Kelsen.

L'histoire nous a montré que pour réviser la Constitution on est parfois allé à l'encontre du droit positif en détournant l'utilisation de l'article 11 afin d'éviter certaines contraintes imposées par l'article 89. On ne peut également s'empêcher d'observer la nécessité du phénomène de révision constitutionnelle dans l'histoire de la V République mais même bien au-delà de l'histoire constitutionnelle dans son ensemble afin de toujours rechercher une optimisation de la modernisation de nos institutions ; la constitution de 1958 permet une révision à géométrie variable sans en enlever sa solennité.

Discuter sur la révision, c’est montrer la collaboration entre l’exécutif et le législatif afin de faire aboutir le « projet », et ce malgré les rapports de force existants à l’instar des procédures législative ordinaires.

La question de droit qui se pose alors est de savoir pourquoi la révision reste l’indice le plus remarquable de la rigidité constitutionnelle ?

Si la révision de la constitution reste le critère de cette rigidité, c’est parce que d’une part, l’unique article du titre XV montre une procédure lourde et difficile à mettre en œuvre. D’autres parts, le dispositif est si contraignant, avec des limites inhérentes à toutes révision, qu’il a même été contourné il y a quelques décennies.

Aussi, une 1ère partie mettra en évidence « les procédures » qui ont permis de réviser la constitution. La seconde, nous permettra de caractériser les difficultés de la mise en œuvre de la révision.

La révision prévue par la constitution

L’article 89 C permet de réviser la constitution de 1958 ; mais la procédure est si difficile (A) qu’il il est prévue une procédure moins lourde (B).

Les conditions strictes, gage de la rigidité constitutionnelle

Une procédure définie à travers 3 étapes (initiative-vote-ratification) et des limites existent malgré tout.

L’initiative (art 89 al. 1) appartient aussi bien à l’exécutif, qu’aux parlementaires. mais la pratique montre la quasi exclusivité présidentielle.

La discussion amenant le vote (art. 89 al. 2) ; c’est surtout la navette et le risque de veto

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