L'influence Des Modes De Scrutins Sur La Stabilité Gouvernementale

L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale.

L’élection constitue le principe de base d’une démocratie représentative. Elle assure aux gouvernants la légitimité. L ‘histoire des démocraties représentatives d’Europe occidentale et d’Amérique et celle des systèmes électoraux sont fortement liés. C’est dans l’Antiquité qu’apparaissent les premières démocraties constituées en assemblées où les chefs étaient élus directement par le peuple. C’est au Moyen-âge que cette idée de représentation se développe en Europe avec l’apparition de parlements dont les représentants des différents « ordres » de la société (principalement en Europe Tiers-Etat, noblesse et clergé), au mandat impératif, interféraient dans les prises de décisions du pays. Ce n’est que bien plus tard qu’apparaissent les démocraties représentatives en rupture avec la théorie du mandat impératif. Le suffrage universel et direct se développe, l’élu du peuple devient alors le représentant de la nation tout entière. C’est alors que par cette progression des démocraties et, plus précisément, de la vision de responsabilité des élus envers le peuple que va se développer l’ensemble des éléments relatifs à l’organisation des élections et donc apparaitre les différents modes de scrutins. L’origine des modes de scrutin set donc très ancienne. Le premier fut le scrutin majoritaire (majorité relative puis absolue) puis proportionnel dans la recherche de plus de démocratie et enfin le scrutin mixte dans les démocraties contemporaine. Les effets des modes de scrutin dépassent la seule répartition des sièges. Il joue un rôle plus ou moins positif sur la stabilité du pouvoir exécutif. Seuls les modes de scrutin au sens strict c’est-à-dire en tant qu’élément majeur du système électoral et modalité d’organisation des élections relative à la répartition des voix pour attribuer les sièges aux partis seront évoqués dans ce devoir. Le sens large de mode de scrutin en tant que système électoral ne sera pas développé. De même la question de respect de la démocratie par tel ou tel scrutin ne se pose pas dans ce sujet. D’après la loi de Maurice Duverger, les deux principaux modes de scrutin ont une certaine influence bien précise sur la stabilité gouvernementale .Selon cette loi, la représentation proportionnelle tendrait au multipartisme alors que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tendrait plutôt à un système dualiste, avec alternance de grands partis ou coalitions indépendants les uns des autres et à la bipolarisation lorsque ce dernier est à deux tours. Le scrutin majoritaire est donc un régime stable (tel qu’en France avec la Droite et la Gauche) contrairement au scrutin proportionnel (tel qu’en Israël). Or, cette loi n’est pas toujours respectée. On constate l’existence de pays au mode de scrutin proportionnel ne générant pas d’instabilité tel qu’en Allemagne ou encore au scrutin majoritaire ne permettant pas la stabilité tel qu’en Inde qui depuis quelques années connait un éclatement des partis et une instabilité avec des alliances contre nature. On remarque alors qu’il existe d’autres éléments tels que le Régime politique d’un pays ou des éléments du système de variables déterminantes qui, en combinaison avec le mode de scrutin et vigueur changent l’état de stabilité prévu en principe. Ainsi, le mode de scrutin détermine-t-il la stabilité d’un gouvernement? Dans quelle mesure le choix d’un mode de scrutin influence-t-il la stabilité du gouvernement? Il est certain d’une part qu’en principe les modes de scrutins ont une influence bien précise sur la stabilité gouvernementale (I) mais que d’autre part, ces derniers, combinés à d’autres éléments provoquent des situations gouvernementales « hors-normes » (II).

I. En général: une influence précise des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale.

En principe les modes de scrutins ont des effets bien précis sur le gouvernement. En effet, la stabilité d’un gouvernement dépend pour beaucoup du parlement qui, par la concordance de ses idées permettra la stabilité du pouvoir exécutif qu’il nomme. Dans les régimes parlementaires les lois de Maurice Duverger décrivent la généralité des conséquences qu’entrainent les modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale.

A. Le scrutin majoritaire : un régime favorable à la stabilité.

-le scrutin majoritaire peut connaitre des modalités différentes :

• Uninominal : une seule personne est élue pour les élections présidentielles par exemple.

De liste : plusieurs personnes sont à élire en même temps.

• Relatif à un tour : le candidat ou la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix remportent tous les sièges à pourvoir. Utilisé en Grande-Bretagne, en Inde, au Japon, aux Etats-Unis.

Absolue à un ou de tour : le candidat ou la liste qui a obtenu la moitié des voix plus une remporte tous les sièges à pourvoir de la circonscription. Cela favorise le regroupement des partis avant le second tour.

Renforcée : généralement les 3 /5 des voix totales sont exigées.

-conséquences en pratique :

• Stabilité gouvernementale favorisée dans les régimes parlementaires : Le parlement qui choisit le gouvernement se voit favorisé par la concordance des idées car un grand nombre de parti ayant été éliminé et les coalitions s’étant formées si un second tour a eu lieu seul les grands partis les plus forts sont présent.

...