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Interdiction de fumer

Fiche : Interdiction de fumer. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  17 Décembre 2017  •  Fiche  •  285 Mots (2 Pages)  •  770 Vues

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L’interdiction de fumer dans les lieux publics

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cette interdiction est rappelée par une signalisation apparente.

Effets tabac nocifs se sont multipliées pour les fumeurs passifs : - Cardio-vasculaires
- Cancérogènes
[pic 1]

  • Certitude scientifique !

Le tabac cause 80 000 morts par an

Environ 175 000 agents habilités à sanctionner.

Amende de 68 euros

Amende de 135 euros pour les responsables d’établissement qui n’appliquent pas la réglementation.

Nous fêtons en 2017 les 10 ans de cette loi contre l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Les lois importantes à retenir à travers cette réglementation :

  • 27 mai 2010 interdiction de vendre du tabac à un mineur ou les outils (filtres, feuilles)
  • 20 avril 2010 image chocs et dissuasives sur les paquets
  • 25 septembre 2014 interdiction de fumer devant les enfants de moins de 12 ans
  • 01 janvier 2017 paquet neutre obligatoire
  • D’ici 2020 interdiction de fumer des cigarettes menthol
  • Augmentation du prix du tabac à rouler  

L’objectif est la protection de la santé publique.

Cette loi s’étend même à l’étranger et dans des pays européens qui ont mis en place des politiques de restriction sévère voire une interdiction totale.

Le renforcement de la lutte antitabac est très renforcé par le fait qu’il y a le mois sans tabac : préoccupation de santé publique par les pouvoirs publics

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