Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française

Partie 1 :

L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE

Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 1875.

Titre 1:

De la Révolution Française à la fin du Second Empire

Chapitre 1

La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française

Au sens formel, la première Constitution française a été adoptée en 1791.

Section 1: Le déclin de la Monarchie Absolue

§ 1 – Le Contexte

A – Le contexte social

À la veille de la révolution française, la population est répartie en 3 ordres : le clergé, la noblesse, le tiers-état.

Le tiers-état, quantitativement le plus important, est un ordre hétérogène : le peuple et la bourgeoisie, elle-même composée des marchands, avocats, médecins, banquiers.. Il s'agit d'ailleurs de cette bourgeoisie qui s'affirme comme le principal artisan de la révolution. Elle est moins opposée au roi qu'à l'ordre de la noblesse.

Elle reproche premièrement à la noblesse d'être trop près du pouvoir (forme d'aristocratie) puisqu'à l'époque la majorité des ministres est issue de la noblesse. Mais l'élément essentiel qui impose la polémique est le système de privilèges dont la noblesse dispose du fait de sa naissance.

Quels sont ces privilèges ?

→ Les nobles de payent pas d'impôt alors que quand ils possèdent eux-mêmes des terres, ils perçoivent une forme d'impôt du fait de l'exploitation de leur terre.

→ Les nobles ont un privilège de juridiction : ils sont jugés par leurs pairs

Les mêmes privilèges sont avancés à l'encontre du clergé.

Maintenant, ce dernier ordre est très hétérogène puisqu'ils sont issus tant du tiers-état que de la noblesse : les prélats et évêques sont ceux issus de la noblesse quand le bas-clergé est composé de ceux originaires du tiers-état.

En cela, le clergé aura une oreille plus attentive aux revendications du tiers-état.

Et parmi la figure importante du clergé se trouve l'Abbé Siéyès.

B – Le contexte politique

Le problème de la monarchie est qu'elle est absolue : le roi réunit tous les pouvoirs. Ce régime de confusion est dénoncé par Montesquieu dans l'Esprit des Lois.

Le pouvoir royal ne connait aucune limite ; on ne dissocie pas vraiment l'État du roi ( « l'État c'est moi ») ni le Droit de la volonté du roi. C'est lui qui nomme tout ses représentants qui exercent le pouvoir en son nom. Il est le sommet de toutes hiérarchies administratives et judiciaires. Il nomme ses ministres.

Il nomme même les membres de l'Assemblée des Notables, qui réunit des représentants des trois ordres, et qui n'est pas convoquée de manière régulière. Son avis n'est que purement consultatif.

En 1787, il réunit cette Assemblée de Notables, or elle n'avait pas été réunie depuis 1627.

C – Le contexte économique

C'est ce dernier qui va déclencher la crise et la révolution. Les caisses de la France sont vides pour maintes raisons : le soutien aux « insurgents » américains, les dépenses de la Cour...

En 1787, le roi convoque l'Assemblée des notables pour réfléchir à une manière de renflouer les caisses de l'État. Il décide à la même époque de rappeler aux affaires Jacques Necker, ancien directeur général des finances qu'il avait précédemment écarté en 1781, pour amadouer le tiers-état. Avant d'être écarté, Necker avait établi qu'il fallait limiter les privilèges et imposer tous les ordres à la fiscalité. Or à l'époque, cette solution avait déplu aux ordres privilégiés, d'où le renvoi de Necker.

Néanmoins, après son départ, les autres directeurs aboutissent au même constat. Et quand le roi rappel Necker, il entend prouver au peuple qu'il a entendu leurs revendications.

§ 2 – La convocation des Etats-Généraux

Autre assemblée consultative, réunie en temps de crise.

Comment sont-ils composés ?

Ils réunissent les représentants des trois ordres, qui sont élus par tiers et par ordre au niveau local. Au niveau des baillis et des sénéchaussées, ceux qui ont la possibilité de voter sont réunis et élisent des personnes de leurs ordres. Ces élus représentent chacun un tiers des États généraux.

Ils siègent séparément et chaque ordre dispose d'une voix.

Cette réunion des EG est également voulue par les nobles et le clergé qui veulent être entendus sur le point des privilèges.

En 1788, la décision est prise de les convoquer pour l'année suivante.

Le tiers-état est satisfait sur ce point, mais quémande d'autre part d'être doublement représenté par rapport aux autres ordres. Ils seront ainsi 600 face à 300 clercs et 300 nobles. La représentation n'est pas proportionnelle mais la concession est là.

Ils sont élus par des citoyens masculins de plus de 25 ans, inscrits sur les listes d'imposition (ceux qui payent un impôt). D'un côté on est dans un suffrage censitaire par la condition de payer un impôt, de l'autre, il n'y a pas de condition minimal de montant de l'impôt, d'où la conception de certains en tant que forme de suffrage universelle.

En attendant la réunion des EG, les élus vont faire circuler des « cahiers de doléance ». C'est la marque du mandat impératif des élus.

Le 5 mai 1789 s'ouvre

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