Conventions internationales
Analyse sectorielle : Conventions internationales. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar flouuuu • 27 Février 2014 • Analyse sectorielle • 9 046 Mots (37 Pages) • 1 174 Vues
Chaque pays a son propre droit. Ceci est étroitement lié à son histoire, à sa coutume, à sa religion, à sa région géographique, au niveau technologique et industriel ainsi qu’à sa culture. Du reste, le droit lui-même fait partie de la culture du pays intéressé.
Bien que notre monde soit de plus en plus interconnecté, il reste composé d’une multitude de systèmes juridiques, reflet des différentes traditions existant en matière de relations privées et commerciales. Quand les personnes traversent les frontières ou agissent dans un pays autre que le leur, ces différences peuvent compliquer, voire gêner leurs actes de manière insoupçonnée. Dans certains pays, par exemple, les mariages sont célébrés selon divers rites religieux ; d’autres pays exigent un mariage civil.
Le système juridique d’un pays donné reconnaitratil la forme de mariage pratiquée dans un autre pays ? Deux voitures entrent en collision en Autriche, blessant des passagers tous de nationalité turque, estce le droit autrichien ou le droit turc qui s’appliquera pour attribuer des dommages intérêts ou une réparation ? Un couple mixte brésilien et marocain se sépare ; le père emmène l’enfant au Maroc. L’épouse disposetelle d’une voie de recours si ses droits de garde sont ignorés ?
Ces situations transfrontières peuvent soulever des questions innombrables. Les solutions apportées au niveau national, voire régional, trouvent de plus en plus leurs limites au regard de la mondialisation croissante.
La Conférence de la Haye de droit international privé a pour vocation d’élaborer et d’assurer le suivi d’un cadre d’instruments juridiques qui, en dépit des différences entres systèmes juridiques, permettra aux individus et aux sociétés de jouir d’une grande sécurité juridique.
Le législateur marocain, quant à lui, a accordé une grande importance au sujet des jugements étrangers et de leur exequatur.
Toutefois, la coopération internationale reste le meilleur moyen de surmonter les problématiques engendrées par ces conflits chevauchés transfrontaliers.
Croyant en l’importance de cette coopération, le Maroc a œuvré depuis son indépendance, pour son renforcement à travers la ratification de plusieurs conventions :
Les conventions internationales :
La convention internationale relative au recouvrement des pensions alimentaires à l’étranger publiée au Bulletin officiel n° 2467 en date du 07/05/1960 ;
La convention internationale des droits de l’enfant publiée au bulletin officiel n° 4440 en date du 30/03/1987 ;
La convention arabe de Riyad sur la coopération judiciaire ratifiée par le Maroc le 30/03/1987 ;
La convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et des mesures de protection des enfants signée à la Haye le 19/10/1996 et publiée au Bulletin officiel n° 5108 en date du 15/05/2003.
Les conventions bilatérales :
la convention franco marocaine d’entraide judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition, signée le 5 octobre 1957 ;
la convention entre le Royaume du Maroc et la République française relative au statut des personnes et de la famille, et à la coopération judiciaire en date du 10/08/1981 publiée au B.O du 07/10/1987 ;
la convention entre le Maroc et la Libye relative aux notifications, aux commissions rogatoires, à l’exécution des jugements et à l’extradition du 11/02/1963 ;
la convention de coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et le Kuweit en matière de statut personnel et de statut des personnes du 10/12/1996 ;
la convention de coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et la République arabe d’Egypte en matière de statut personnel et de statut des personnes du 27/05/1998 ;
la convention de coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et le Royaume du Bahreïn en matière de statut personnel et de statut des personnes du 29/11/1997 ;
la convention de coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et la République de Syrie en matière de statut personnel et de statut des personnes du 25/09/1995 ;
la convention du 26/06/2002 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique en matière de reconnaissance et d’exequatur des jugements en matière de pension alimentaire ;
la convention du 26/06/2002 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique en matière de coopération judiciaire, de reconnaissance et d’exécution des jugements en matière de droit de garde et de visite ;
Le Maroc a également adopté de nouveaux mécanismes en matière de coopération internationale à travers l’échange mutuel des magistrats avec plusieurs pays dont essentiellement la France et l’Espagne et la mise en place de commissions mixtes avec les pays étrangers pour assurer le suivi des conventions bilatérales qui les lient.
On se demande alors ce que cette procédure d’exequatur a de particulier ? Quelle est la nature du jugement accordant l’exequatur ? Quelle est cette autorité chargée de l’exequatur ? Sous quelles conditions peuton revêtir un jugement de la formule exécutoire ? Et, enfin, existetil des effets indépendants de l’exequatur ?
Questions auxquelles nous allons nous pencher tout au long de ce travail, en passant par d’autres interrogations, afin de cerner au mieux ce thème, à savoir la reconnaissance des jugements étrangers au Maroc.
Chapitre 1 : Exécution des décisions de justice et procédures d’exequatur
Pour qu’un jugement ou un acte relatif aux biens émanant d’une autorité étrangère soit applicable au Maroc, il faut en principe procéder à « l’exequatur (ou exécution) », terme latin signifiant « qu’il soit mis à exécution ».
Lorsqu'un litige est soumis aux tribunaux du pays d'origine ou à ceux du pays de résidence, quelle que soit la matière (travail, divorce et affaires familiales, commerce, Fiscalité, administration,
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