Université du Québec à Montréal
Faculté de science politique et de droit
INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES
JUR 1042-10
EXAMEN-MAISON (INTRA)
Hiver 2016
NOM :
PRÉNOM :
CODE PERMANENT :
- Il s’agit d’un travail individuel. Toute contravention à cette directive sera sévèrement réprimée et sera considérée comme du plagiat.
- Les travaux doivent être remis au plus tard le 7 MARS 2016 à 17h00 au Département des sciences juridiques.
- Le take-home porte exclusivement sur la matière vue en classe et les lectures obligatoires.
- Les étudiants doivent répondre directement sur le présent questionnaire.
- En répondant, vous devez respecter les marges déjà établies et utiliser la police Arial narrow, 12 points.
- Justifiez toujours vos réponses de la manière la plus précise possible. Pour ce faire, vous mentionnez, le cas échéant, toutes les sources conventionnelles (traités) ou non conventionnelles (ex : résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies), de même que tous les textes de doctrine, vos notes de cours ou la jurisprudence pertinente pour appuyer vos réponses.
- Les questions de la partie II sont des questions à court développement. Une réponse variant entre 10 et 25 lignes (maximum) est requise.
- Les références précises aux sources doivent se faire conformément au Manuel canadien de la référence juridique.
- Cet examen-maison comporte 5 pages et est divisé en 2 parties.
PARTIE I – VRAI OU FAUX (50%)
a. Répondez aux questions suivantes en précisant si l’énoncé est vrai ou faux (2,5 points par bonne réponse).
- Les traités de Westphalie marquent un changement de paradigme dans l’histoire du droit international.
| V |
- Tous les traités internationaux sont des traités écrits et publics. Largement diffusés au niveau international.
| F |
- Dans l’affaire Nicaragua, la Cour internationale de justice fut unanime pour reconnaître que les États-Unis étaient responsables sur le plan international.
| F |
- Dans l’Affaire Congo c. Rwanda, la CIJ arrive à la conclusion qu’en raison de la gravité des faits allégués et des nombreux des actes de violence, celle-ci devait nécessairement se pencher sur le fond de l’affaire.
| F |
- La Charte des Nations Unies peut faire l’objet de réserves de la part des États membres, conformément aux articles 19 à 23 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.
| F |
- En droit des traités, on dit que les traités internationaux ont un effet relatif. Ce qui signifie que ceux-ci ne peuvent entraîner ou créer des droits ou des obligations pour les États tiers. Cette règle est absolue et ne connaît aucune exception.
| F |
- L’Assemblée générale des Nations Unies peut adopter des résolutions qui sont obligatoires pour ses États membres.
| V |
- En vertu de l’article 27 de la Charte des Nations Unies, tous les membres du Conseil de sécurité possèdent un droit de véto.
| F |
- La résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations Unies est pertinente pour l’étude des principes généraux du droit international.
| V |
- L’équité est une source formelle du droit international.
| V |
- Le principe de l’autorité de la chose jugée est un principe général de droit.
| V |
- La Cour permanente de justice internationale est le premier tribunal international à avoir été créé en 1920. Son Statut est annexé au Pacte de la SDN.
| F |
- La violation du droit international entraîne aucune sanction ou responsabilité pour les sujets du droit international.
| F |
- La justice internationale est une justice facultative puisque les décisions des tribunaux ne sont pas obligatoires.
| F |
- La vaste majorité des décisions de la Cour internationale de justice ne sont pas respectées. Comme ce fut le cas dans l’Affaire Nicaragua.
| F |
- Olivier Corten, dans son ouvrage sur la méthodologie du droit international, considère qu’il existe une hiérarchie entre les approches doctrinales et, qu’en particulier, le positivisme critique constitue celle qui permet le mieux d’expliquer le comportement des États et des autres sujets du droit international.
| F |
- Les théories libérales et constructivistes reconnaissent un rôle structurant plus important au droit international que les théories réalistes et marxistes.
| V |
- Malgré la multiplication des tribunaux internationaux et des organes quasi-judiciaires dans le domaine des droits fondamentaux, il n’existe pas, au niveau universel, une Cour internationale des droits humains qui aurait pour vocation d’examiner les violations commises par tous les États membres des Nations Unies.
| V |
- Le courant jusnaturaliste est le courant dominant en droit international.
| F |
- Les membres permanents du Conseil de sécurité ont un droit de véto sur toutes les modifications ou amendements que les États souhaiteraient éventuellement apporter à la Charte des Nations Unies.
| V |
/50
PARTIE II – QUESTIONS À COURT DÉVELOPPEMENT (50%)
- Quels sont les principales institutions, pratiques et/ou principes que le droit international classique hérite de l’Antiquité et du Moyen Âge? Justifiez à l’aide de la doctrine et de vos notes de cours. (10%)
(7 points)
Malgré le changement de paradigme qui s’est opéré à partir de 1648 autour de la figure de l’État moderne, la période de l’Antiquité et du Moyen-Âge ont légué respectivement différentes institutions, pratiques et principes. Parmi ceux-ci, on peut noter :
