Sénat canadien : réforme ou abolition

Introduction

Depuis quelques années, une des institutions démocratiques les plus importantes au Canada, soit le Sénat, subit de fortes crises existentielles. Tout a commencé lorsque plusieurs scandales financiers entourant les sénateurs conservateurs ont été dévoilés sur la scène publique. Par exemple, en 2013, le sénateur Mike Duffy a utilisé l’argent de l’État pour subvenir à ses dépenses personnelles. Suite à ces scandales, le gouvernement Harper a tenté une réforme avec les projets de loi C-10 et S-8, mais ces derniers furent jugés inconstitutionnels par la Cour suprême en avril 2014. Durant les élections fédérales en 2015, ce sujet fut un des enjeux principaux dont tous les partis voulaient débattre. À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral met de l’avant l’enjeu du Sénat dans ses priorités gouvernementales. En effet, il a été mentionné lors le discours du trône, que le gouvernement doit « [rétablir] la confiance des Canadiens à l’égard de leurs institutions publiques, notamment la Chambre des communes et le Sénat, en travaillant dans un plus grand esprit d’ouverture et de transparence » (Premier ministre Canada,2015). D’ailleurs, la question qu’on se posera est majeure puisqu’à l’heure actuelle la population canadienne semble perdre confiance au sénat. En fait, selon un sondage effectué par la firme Angus Reid (Buzzetti,2011), 36 % de la population canadienne croit que la chambre haute devrait être abolie. Cette méfiance s’avère plus importante chez les Québécois, puisque 63 % de la population québécoise désire abolir cette institution démocratique, selon un sondage CROP (Bellavance,2015). Finalement, il est primordial que le gouvernement fédéral s’attarde sur cet enjeu, afin d’éviter d’autres scandales qui pourraient détruire davantage la confiance des Canadiens envers le système politique canadien.

L’enjeu du sénat est complexe : il implique plusieurs problématiques politiques, juridiques historiques, institutionnelles, etc. Aujourd’hui, la question qu’on se pose est : dans le cadre d’une société libre et démocratique, le Sénat canadien devrait-il être l’objet d’une réforme ou tout simplement d’une abolition ? Cette question en soulève plusieurs autres qui remettent en question cette institution démocratique. À l’heure actuelle, dans le contexte du bicaméralisme canadien, est-ce que le Sénat est légitime ? Son rôle dans notre système politique est-il vraiment bénéfique ? On peut se questionner aussi sur sa nécessité ou plutôt sur son utilité en sein du Parlement canadien. Quels sont les réels pouvoirs de la Chambre haute ? Et enfin, qu’est-ce qu’une société libre et démocratique ? Qu’implique-t-elle ?

Afin de répondre à ces questions, nous allons, dans un premier temps, dresser un portrait général du système politique canadien, qui est le bicaméralisme. Dans un deuxième temps, nous présenterons les deux options soit l’abolition ou la réforme. Dans un troisième temps, nous débattrons sur la légitimité du Sénat et finalement nous présenterons les points de vue des spécialistes.

2. Le Sénat et le bicaméralisme canadien

2. 1 - Origines du Sénat

Le système parlementaire canadien a été créé en 1791 suite à l’Acte constitutionnel de 1791 adopté par le Parlement de Westminster de Londres. Cet Acte constitutionnel copie le même type de système politique que celui établi au Royaume-Uni. Il y avait un « équivalent » de la Chambre haute britannique, qu’on appelle la Chambre des Lords, qui fut le Conseil législatif dont les membres siégeaient à vie. On y retrouvait majoritairement la haute hiérarchie anglaise. Le Conseil avait le pouvoir de bloquer l’adoption de projet de loi de l’Assemblée législative (Godbout,2014,p.171-172). Aujourd’hui, même si le Canada n’est plus une colonie du Royaume-Uni, les institutions législatives sont encore presque toutes les mêmes que celle de la Grande-Bretagne (Godbout, 2014 : p.171-172).

2.2 - Couronne, Sénat et pouvoir aristocratique

2.2.1 - La Couronne

Selon l’article 9 de la Loi Constitutionnelle de 1867( LC 1867), la Couronne, donc le pouvoir exécutif est pris en charge par la reine. Si cette dernière est absente, c’est le gouverneur général qui prend en charge ce rôle, selon l’article 10 de LC 1867. Cependant, concrètement, c’est le Cabinet des ministres incluant le premier ministre, qui a le pouvoir exécutif. Le Cabinet des ministres est composé de membres de la Chambre des communes, qui sont élus comme représentant du peuple, donc comme député. C’est le premier ministre qui choisit les membres de son Cabinet par convention constitutionnelle (Godbout, 2014, p.174-175).

2.2.3 - Le Sénat non électif

Le Sénat canadien, ou la Chambre haute, se caractérise par les articles 17 à 36 dans la Loi Constitutionnelle de 1867. Le Sénat a comme deux principaux objectifs : sober second thought ( second regard attentif ) et représentant des régions (Godbout 2014, p.178). En effet, lors de sa création, les Pères de la Confédération prévoyaient que le Sénat puisse réétudier les lois proposées par la Chambre des communes. Le but était d’avoir une chambre qui permet d’avoir un point de vue indépendant sur les projets de loi. Et pour ne pas subir de la pression de la part de l’électorat, les Pères de la Confédération ont décidé que les sénateurs étaient nommés à vie. Ainsi, ces derniers s’assuraient que « les activités de la Chambre des communes seraient contrôlées par un groupe de législateurs qui protégeaient les droits, les privilèges et les libertés de chacun des quatre régions canadiennes (Godbout,2014 : p.179) ».

Le deuxième rôle est celui de représentant des régions. Dans le Renvoi relatif à la réforme du Sénat, la Cour suprême a statué que le rôle du Sénat est « à titre d’assemblée législative complémentaire chargé de porter un second regard attentif aux projets de loi », et non de représenter du peuple comme la Chambre des communes. Lors de sa création, les Pères fondateurs des Maritimes ont proposé une Chambre haute qui puisse représenter les différentes régions du pays de manière équitable. En raison du faible nombre de populations, ces derniers ne désiraient voir leur pouvoir diminuer dans le nouveau Parlement face aux plus grandes provinces (Godbout, 2014 : p.177). Les sénateurs sont réparti représentation des provinces. Cette représentation est divisée en quatre régions soit

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