Référendum Et démocraties Représentatives

Dissertation : référendum et démocraties représentatives

« Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la célèbre phrase d’Abraham Lincoln, les démocraties ont aujourd’hui pris la forme de gouvernements représentatifs, les citoyens désignant des représentants pour gouverner. D’après l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum ». Le référendum désigne le procédé par lequel le corps électoral est amener à exprimer, par une votation populaire, par avis ou sa décision à l’égard d’une mesure qu’une autorité à prise ou envisage de prendre. Le référendum apparaît comme un compromis entre les démocraties directes, dans lesquelles les citoyens exercent leur pouvoir sans l’intermédiaire de représentants, et à l’inverse les démocraties indirectes, aussi appelées représentatives. Mais ce qui fut crée à la base pour consolider la démocratie représentative aurait-elle, finalement, l’effet inverse ?

En effet l’expression de la volonté citoyenne souveraine peut se révéler dangereuse voire castratrice. Au regard de ce qui précède, faut-il envisager le référendum comme renforcement ou comme affaiblissement de la démocratie représentative ?

Nous analyserons d’abord le recours au référendum comme élément renforçant la démocratie représentative (I) puis nous observerons les risques d’appauvrissement qu’il peut engendrer (II).

Le recours au référendum, avantage de la démocratie représentative (renforcement/consolidation/amélioration)

Nous verrons tout d’abord le développement de la participation citoyenne à la politique par le biais du référendum (A), puis la légitimité plus importante qu’il offre par rapport à la méthode de législation « classique »(B).

La participation des citoyens

L’initiative populaire, le référendum apporte un certain intérêt supplémentaire à une personne dite «ordinaire». Elle va, par conséquent, s’y intéresser plus qu’à une élection, ou autre procédé démocratique dans lequel cette personne a l’impression de ne pas être réellement pris en compte.

Le degré de participation à la vie politique augmente à travers l’initiative référendaire. En effet par cet intermédiaire, l’impression que ses intérêts sont réellement entendus et ont un impact se ressent.

Ensuite, on se sent d’autant plus concerné par telle mesure directement soumise par référendum plutôt que de voter pour tel candidat appartenant à tel parti avec lequel on n’est pas obligatoirement en accord sur l’ensemble des mesures du programme politique envisagé. Un réel intérêt se développe dès lors que la sensation de concret intervient chez l’individu.

Plus de participation de la population engendre systématiquement un bien-fondé inconstestable

B. Une légitimité accrue

D’une part, dans la pensée générale la décision qui nous semble être la plus légitime à nos yeux est celle à laquelle on participe de manière directe plutôt que celle initiée par le représentant à l’écart duquel la méfiance est de plus en plus forte. D’autre part la volonté du peuple souverain est source d’une grande légitimité, étant donné qu’elle illustre la volonté de la population elle-même.

Au sein de la démocratie, les décisions politiques sont prises en fonction de la volonté du plus grand nombre. Les décisions les plus légitimes pour une personne sont automatiquement celles qu’il prend directement bien plus que celles prises par leurs élus envers lesquelles ils n’ont pas une confiance aveugle. Dans un régime démocratique, la seule source possible de légitimité incontestable reste la volonté du peuple souverain. Le référendum a, dans cette hypothèse, un avantage certains puisqu’il est le moyen, reconnu, le plus direct de constater l’opinion de la nation.

En effet, le citoyen objectera moins une loi illustrant la volonté des membres de son pays qu’une loi défendue par l’élite politique dont il ne se sent ni proche ni représentée. On peut prendre l’exemple, pour souligner la puissance de l’initiative populaire, le renversement de la dictature de Pinochet par un référendum.

Le référendum est considéré, comme l’outil le plus convaincant, du fait de son

...