Pour ou contre le soutien public à l'audiovisuel ?

Pour ou contre le soutien public à l’audiovisuel ?

Remerciement :

Nous tenons à remercier Monsieur Pascal Chinarro qui a très gentiment accepté de répondre, dans la bonne humeur, aux questions que nous nous posions sur les rapports qu’entretenait les « petites » entreprises privées avec le soutien public à l’audiovisuel.

TU LAISSES STEUUUUUUPLAIT ☺ ☺ ☺

La politique de soutien public à la production audiovisuelle française a été mise en place vers la fin des années 1950 pour le cinéma et pendant les années 1980 pour l'audiovisuel.

Par soutien public, on entend toutes les subventions ou aide financière allouée par une personne publique afin de financer une activité d’intérêt général, en l’occurrence ici, l’audiovisuel, c’est-à-dire le secteur qui regroupe les métiers du son et de l’image dans son ensemble, notamment la radio, la télévision, les productions, le cinéma ou même internet.
On séparera ici le secteur de l’audiovisuel et celui du cinéma, car les résultats de la politique de soutien public français sont différents entre, par exemple, les audiences des programmes télévisés et le nombre d’entrée des films subventionnées par l’État en salle.

Pays de naissance du cinéma, la France occupe une place importante dans le secteur, étant l’État membre de l'Union européenne qui produit le plus de films (environ 300 en 2018 selon le Centre National du Cinéma)^[1].

En matière purement audiovisuelle, chaque année au cours de la dernière décennie, la France a produit en moyenne environ 5 200 heures de programmes patrimoniaux comprenant des fictions, des documentaires, des animations, des spectacles ou encore des clips vidéo.        
Cependant, la démocratisation du numérique ainsi que l'apparition de nouveaux diffuseurs et de nouveaux modes de consommation (YouTube ou Netflix par exemple) ont fortement bouleversé les fondements de l'économie liée à l’industrie audiovisuelle.
De plus en plus, la consommation de vidéo ne se fait plus sur un mode linéaire, en suivant des programmes définis par une chaîne de télévision, mais à la demande. Déjà, entre 2000 et 2009, la part d’audience des cinq plus grandes chaînes a reculé en France de 90% à moins de 70%^[2].

Face à ces chiffres, on peut se demander si les objectifs de la politique française de soutien ont été atteints, et si les résultats des dix dernières années ont été à la mesure de l'augmentation des moyens engagés, puisqu’on est en effet passé de 70 millions d’euros d’aides au début du siècle à près de 130 millions dans les années 2010, soit une augmentation de 88%.

Il convient donc de se demander si les résultats de la politique de soutien audiovisuel ont été à la hauteur de l’augmentation des aides accordés, si elle a été efficace, efficiente, et si celle-ci peut être amélioré.

Si le soutien public semble être essentiel au bon fonctionnement présent et futur de l’industrie audiovisuel (I), il convient de relativiser son efficience qui est tout à fait discutable, notamment en abordant les améliorations possibles du système (II)

1. Le soutien public comme rouage essentiel au bon fonctionnement présent et futur de l’industrie audiovisuel

1. Un rouage aujourd’hui essentiel à la diversité et à l’innovation dans le secteur de l’audiovisuel

Nous allons tout d’abord débuter par étudier le fonctionnement des subventions publiques de l’audiovisuel français ainsi que les différentes formes que celles-ci peuvent prendre. Les pouvoirs publics peuvent déjà allouer des subventions aux entreprises audiovisuelles pour lesquelles ils sont actionnaires mais ils peuvent également aider financièrement des entreprises privées qui ne génèrent pas de rémunération ou qui ont pour but de créer de nouvelles œuvres audiovisuelles.

Les subventions sont financées majoritairement par la redevance, ou encore par une taxation sur les bénéfices réalisés par la publicité.

Le but de ces subventions est de permettre la pluralité et l’innovation du secteur audiovisuel.

Si le cinéma et la télévision bénéficient majoritairement du Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels, dépendant du CNC, il s’agit du Fonds de Soutien à l’Expression radiophonique qui est utilisé pour la radio. Il trouve son financement dans les taxes que nous avons précédemment évoquées.

Nous savons que l’Etat impose aux radios et aux chaines télévisées un cahier des charges leur imposant un certain pluralisme dans le traitement des sujets. C’est ainsi que les créations cinématographiques par le secteur télévisé sont régies par le CNC, en vertu du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990^[3] de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986^[4].

Sans nul doute, il est largement possible de douter qu’une démarche uniquement privée assurerait un même niveau de pluralité dans les programmes.

Concernant le cas précis du cinéma, nous avons recueilli le témoignage de Pascal Chinarro, gestionnaire des deux entreprises DLP Paris et Bonjour Saigon qui n’a pas choisi de faire appel aux subventions publiques. Il soutient néanmoins que « les autres boites que je connais, ils sont tous pas complètement subventionnés mais y a de la subvention ».
Les subventions semblent donc être une procédure très largement utilisée.

De plus, le CNC a largement augmenté les aides aux exportateurs, notamment en les passant de 1,7 à 3,4 milliards et en créant d’autres, permettant ainsi une diffusion internationale des films et séries^[5]. Frédérique Bredin, alors Président du CNC, déclare ainsi : « Et dans les prochains mois, nous allons lancer un nouveau plan dédié aux séries. Ce plan permettra à l’industrie française de multiplier les succès internationaux comme Engrenages, Le Bureau des légendes ou Dix pour cent, qui font rayonner les talents français à l’étranger. ».

Si cette politique de soutien public est aujourd’hui essentielle à la diversité et à l’innovation de l’industrie audiovisuelle, il ne faut pas oublier que celle-ci s’inscrit également dans le futur du secteur en ayant pour finalité l’autofinancement du milieu.

1.  Un rouage essentiel au futur du secteur qui a pour finalité l’autofinancement de l’industrie audiovisuel.

Une subvention peut être considérée comme une aide ayant pour but de maintenir un système de production audiovisuelle à flot, dans un temps court, sans pour autant créer une valeur ajoutée ou son développement sur le temps long. C’est le système tel que nous le connaissons classiquement.

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