Organisation administrative de l'état du Mali

PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI

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ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Un Peuple – Un But – Une Foi

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DIRECTION FORMATION INITIALE

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DEPARTEMENT ADMINISTRATION

ECONOMIQUE ET FINANCIERE

THEME :

Rapports ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

INTRODUCTION

Depuis plus d’une décennie, le Mali est engagé dans un vaste processus de décentralisation et de déconcentration qui marque la volonté des autorités du pays à responsabiliser les populations dans la gestion de leur développement et à reformer en profondeur les institutions. Ce processus a permis de réorganiser le pays en collectivités territoriales (703 communes, 49 cercles, 8 régions et le district de Bamako). Dans ce nouveau contexte, deux types d’administrations cohabitent en collaboration et de façon complémentaire :

 une administration déconcentrée, gérées par les représentants de l’Etat disposant de services techniques déconcentrés ;

 une administration décentralisée à travers les collectivités territoriales (Région, Cercle, Commune).

Au regard de cette situation, l’on peut s’interroger sur les types de rapports existants entre ces deux administrations. Chacune d’elles est organisée afin de remplir pleinement sa mission. Nous aborderons brièvement ces organisations respectives, avant d’examiner les relations qu’elles entretiennent entre elles, ainsi que les entraves observées jusque là.

PARTIE 1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES

I. Organisation administrative de l’Etat

L’Etat est le premier responsable de la décentralisation. Cette responsabilité est exercée par une série de division administrative. Dans ce souci, l’Etat à travers une politique de déconcentration intervient par la mise en place des circonscriptions administratives :

 Les régions et le district, dirigés par des gouverneurs ;

 Les cercles, dirigés par les préfets ;

 Les arrondissements, dirigés par les sous-préfets.

Ces circonscriptions assurent la tutelle de l’Etat sur les Collectivités Territoriales :

- le Préfet assure la tutelle du Conseil communal,

- le Gouverneur de Région assure la tutelle du Conseil de Cercle,

- le Gouverneur du District de Bamako assure la tutelle des conseils communaux du District,

- le Ministre chargé de Collectivités Territoriales assure la tutelle des Assemblées Régionales et le Conseil du District de Bamako.

Le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire (MATDAT) est, à cet effet, la structure par excellence, chargée de la conception et de la mise en œuvre de la décentralisation. Elle dispose de:

La Direction Nationale de l’Intérieur (DNI) : veille à la mise du territoire à travers les gouverneurs, les préfets de cercle et les sous-préfets.

- La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) chargée d’élaborer les éléments de la politique de décentralisation et de mettre en œuvre la politique définie en la matière ;

- La Direction Nationale de la Fonction Publique des Collectivités est chargée de la gestion des fonctionnaires des Collectivités Territoriales.

- Le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) ayant pour missions : d’élaborer les éléments de la Politique Nationale de modernisation de l’Etat et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. A cet effet, il a élaboré un Programme de Développement Institutionnel (PDI) et travaille à sa mise en œuvre.

- Le Centre de Formation des Collectivités chargé de mettre en œuvre les politiques et stratégies de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des Collectivités Territoriales et des élus locaux ;

- L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) chargée de mobiliser les ressources nécessaires au financement des programmes et projets de développement initiés par les Collectivités

II. Organisation administrative des CT

Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, les collectivités territoriales de la République du Mali sont : les régions, le district de Bamako, les cercles, les communes urbaines et les communes rurales. Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

La commune :

La commune urbaine se compose essentiellement de quartiers, la commune rurale se compose essentiellement de villages et/ou de fractions. Dans chaque commune est institué un conseil communal (organe délibérant) composé de membres élus par les citoyens résidant dans la commune. Le maire et ses adjoints constituent le bureau communal. Ils sont élus par le conseil en son sein au scrutin uninominal.

Le cercle :

C’est la collectivité de niveau intermédiaire de mise en cohérence entre la région et la commune. Il regroupe des communes. Dans chaque cercle est institué un conseil de cercle composé de membres élus en leur sein au scrutin secret par les conseils communaux. Le bureau du conseil de cercle comprend le président du conseil et deux vice-présidents. Ils sont tenus de résider dans le cercle. Ils sont élus en son sein au scrutin uninominal par le conseil.

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