Les composantes institutionnelles d'un régime démocratique

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ?

1. Les caractéristiques d’un régime démocratique

Démocratie : Système politique où le peuple a le pouvoir et qui repose sur deux principes de bases : état de droit et principe de séparations des pouvoirs. « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » – A. Lincoln    « La démocratie c’est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres »– W. Churchill

Etat de droit : Conception de l’Etat dans laquelle tout citoyens sont soumis aux mêmes règles de droit y compris les individus qui font respecter ou conçoivent les lois.

Hiérarchie des lois : Il existe plusieurs lois hiérarchisées en fonction de leur provenance. Le droit constitutionnel > le droit international > les lois votées par le parlement > les règlements. Structure pyramidale : plus le droit est important, moins les normes juridiques sont nombreuses.

La séparation des pouvoirs :         Exécutif (gvt + président) : chargé de faire exécuter les lois votées par le parlement Législatif (députés + sénateurs) : chargé de faire voter les lois, détenu par les députés et sénateurs                         Judiciaire : chargé de faires appliqués les lois, de juger les individus non-respectueux des lois

Cette séparation permet que le pouvoir ne soit pas concentré dans les mains d’une même personne, on parle de dictature ou de monarchie absolue. Montesquieu « L’esprit des lois » -- « Tout homme de pouvoir est amené à en abuser et à en rechercher les limites »

1. Le régime présidentiel : les USA

Séparation rigide des pouvoirs → le président ne peut être contraint à la démission par le parlement, et en retour, le président ne peut pas dissoudre le congrès

Président → élu au suffrage universel indirect, donc forte légitimité et fort pouvoir, concentre dans ces mains tout le pouvoir exécutif, il n’existe pas de 1er ministre et ministres mais seulement un vice-président et des secrétaires d’états, on parle pas de gouvernement mais d’administration Trump.

1. Le régime parlementaire

Séparation souple des pouvoirs → le parlement peut renverser le gouvernement en votant un texte juridique et l’exécutif peut dissoudre l’Assemblée. Le 1er ministre est forcément issu de la majorité présidentielle

Ex britannique : 1er pays au monde à pratiquer ce type de régime, a un chef d’Etat qui est la Reine mais qui n’a aucun pouvoir, on dit que le pouvoir exécutif est bicéphale et le pouvoir législatif est confié à un parlement bicaméral composé de la chambre des communes et de la chambre des lords.

1. Le régime hybride semi-présidentiel français

Intro : 1946-1958, forte instabilité ministérielle, 18 gouvernements se succèdent // 1958 : GDG propose une nouvelle constitution, pour modifier la répartition entre le pouvoir législatif et exécutif

Le nouveau de la constitution : renforcement du pouvoir du président, désormais élu au suffrage universel direct, d’où sa forte légitimité. Le président domine l’exécutif en nommant lui-même son gouvernement et son 1er ministre qu’il peut révoquer à tout moment. Mais le président n’est pas responsable devant l’Assemblée Nationale qui peut le révoquer à tout moment par une motion de censure. Il existe dans la constitution beaucoup d’articles qui donne beaucoup de pouvoirs au président et à l’exécutif, comme l’article 49-3 (passage en force d’une loi) et l’article 16 (pleins-pouvoirs).

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