Les étapes De La Supevision Bancaire Européenne

Nouvelle étape dans la construction européenne : l'Union Bancaire

LE CERCLE. La crise financière de 2008-2009 a souligné des lacunes dans la construction européenne. L'idée d'une Union Bancaire est alors apparue comme une réponse possible à ces lacunes. Le but de cette union serait de couper les liens entre dette des banques et des États, ainsi que de mettre en place un fonds de secours. L'union bancaire serait composée de trois piliers.

Les trois piliers de l'Union Bancaire seraient les suivants: un Mécanisme de Supervision Unique (MSU), un mécanisme de résolution des crises, et enfin un "filet" de sécurité pouvant garantir les dépôts. Malgré des objectifs louables, la mise en pratique de cette union ne fait pas l'unanimité et plusieurs limites apparaissent.

La structure de l'Union Bancaire

L'Union Bancaire doit pouvoir assurer la solidité de l'architecture financière entourant la monnaie unique, au travers de pouvoirs de contrôle et des ressources de sauvetage organisées autour de trois piliers. :

1) Le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) consiste à désigner une instance supranationale censée encadrer les obligations de l'ensemble des banques européennes de la zone euro en matière d'action financière, structure des bilans, etc. L'entité à qui devrait revenir ce rôle est la BCE (Banque Centrale Européenne).

2) Le mécanisme de résolution consiste en la définition de procédures et la mise en place de fonds, capables de démanteler de façon organisée et coordonnée des banques en cas de faillite. Autrement dit, ce deuxième pilier prévoit l'organisation de la faillite des établissements bancaires et la définition du partage des pertes entre les différentes parties prenantes (États, BCE, actionnaires).

3) La garantie des dépôts vise à institutionnaliser la garantie de l'ensemble des dépôts bancaires inférieurs à 100 000 euros. Le but recherché est d'éviter un mouvement de panique qui se traduirait par un retrait massif et rapide de l'épargne qui entrainerait mécaniquement un effondrement du système bancaire, et par voie de conséquence du système économique dans son ensemble.

Malgré des avancées, l'Union Bancaire n'est pas encore une réalité. Plusieurs réunions sont prévues à ce sujet jusqu'à la fin de l'année 2013 pour qu'une mise en place puisse être possible au début 2014. L'état d'avancement des trois différents points est inégal. En effet, la mise en place d'une supervision unique a bien progressé, le mécanisme de résolution présente un certain nombre de points d'achoppement entre les pays, enfin, les discussions sur la garantie des dépôts sont à l'arrêt.

Enjeux concernant les modalités de résolution des crises

Au niveau de la sphère publique, il convient de savoir si la résolution reste essentiellement circonscrite au niveau national, ou si des fonds européens peuvent injecter du capital directement dans les banques. La question n'est pas anodine, car elle implique un éventuel changement profond de philosophie du fonctionnement de la zone euro. Certains pays veulent limiter strictement l'utilisation des fonds européens pour le sauvetage des banques (MES - Mécanisme Européen de Stabilité) et qu'ils ne puissent pas intervenir directement. Également, plusieurs pays, dont l'Allemagne, veulent limiter la régulation au niveau supranational et conserver essentiellement une régulation nationale.

D'un point de vue technique, les craintes liées à l'utilisation du MES sont dues à la nature même du mécanisme. En effet, plus le mécanisme va investir dans les banques, plus sa note (qui permet d'emprunter à des taux faibles sur les marchés) va se dégrader et entraîner un endettement plus élevé. La crainte est donc de rentrer dans un cercle vicieux. Au niveau national, l'enjeu c'est que chaque pays préfère régler ses problèmes seul sans avoir à rendre des comptes à l'extérieur. Une telle résolution pourrait également entraîner des coûts, car la BCE devrait établir une évaluation du système bancaire qui se traduirait, entre autres, par la publication des bilans bancaires (passifs et actifs) de chaque banque, et le cas échéant, les États ou les actionnaires devraient apporter des liquidités pour aider les banques dans le besoin.

En effet, en cas de crise bancaire, il convient de définir le niveau d'intervention du secteur privé qui doit "prendre ses pertes" si la fermeture ou la restructuration d'une banque est nécessaire. En pratique, cela implique de définir un ordre dans les entités devant supporter le coût d'une crise bancaire. A ce niveau, il semble que l'ordre logique soit de mettre à contribution tout d'abord les actionnaires, puis les détenteurs d'obligations, puis les contribuables par l'intermédiaire des États, et enfin les dépôts bancaires supérieurs à 100'000 euros. Le but étant de mieux circonscrire les risques supportés par les contribuables.

Enjeux concernant la surveillance et l'organisation du système bancaire européen

Il s'agit avant tout de créer les conditions du soutien au crédit et à l'activité économique des États de la zone euro. Autrement dit, partir sur des bases saines qui n'avaient pas forcément été mises en place lors de l'introduction de la monnaie unique. En effet, les banques sont nécessaires, car elles permettent le financement quotidien des entreprises et participent aux conditions de leur développement futur. En cas d'assèchement du crédit, les entreprises ne peuvent plus investir, ce qui signifie de facto leur disparition, ainsi que les emplois qui leur sont liés. Le constat est spécialement vrai en Europe où près de 80 % du financement des entreprises provient du crédit bancaire et seulement 20 % provient d'un financement sur les marchés via les actions ou les obligations. La situation est totalement inverse aux États-Unis où les entreprises font avant tout appel aux marchés financiers pour se financer.

Dans ces conditions, la "santé" des banques européennes apparaît indispensable pour pouvoir leur permettre d'assurer leur rôle de financement de l'économie. Or, pour prêter, les banques doivent bénéficier de bilans sains. À l'occasion de la crise financière, il est apparu que les bilans bancaires présentaient une certaine quantité de dettes de mauvaise qualité. Dans ce cadre, les banques ont dû en partie se désendetter.

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