Les élections des conseillers intercommunaux

Le principe des élections intercommunaux avant et après la réforme de 2010  

Note de synthèse

L’intercommunalité est le rassemblement des communes dans un but d’organiser, de décider, d’agir ensemble. Ces communes vont se regrouper dans le but d’améliorer leurs efficacités et de booster leurs activités. les prémices de cette initiatives remontent à plus de 120 ans, une chronologie pour l’intercommunalité a été mise en place par les différents gouvernements que la France a pu avoir durant ces 120 dernières années. Malgré quelques échecs, aujourd’hui la France et ses communes se sont vus dispatchers dans différents EPCI afin de maximiser leurs utilités dans les services publics. Le conseil communautaire est l’organe délibérant des EPCI, ainsi ce dernier regroupe les conseils communautaires étant les décideurs de la manière dont les EPCI doivent fonctionner. Leurs élections ont fait grand débat durant le siècle dernier et notre siècle.

C’est pourquoi notre problématique va déboucher sur la question suivante : Comment sont élus les conseilles intercommunautaires et ainsi quels sont les principes régissant ces élections ? Il est important de distinguer deux périodes, celle avant la réforme de 2010 et celle après la réforme de 2010.

Avant la réforme de 2010, lors des élections des déléguer intercommunaux, le système d’élection faisait référence à un système d’élection interne qui était souvent critiqué. Bien que ces conseillers intercommunaux sont élus pour un délai de 6 ans, ce qui est honorable, ces derniers étaient élus au suffrage universel indirecte par les conseillers municipaux, ce qui montre un réel contre sens pour la démocratie participative et représentative et une visibilité faible des électeurs sur l’identité de leurs conseillers intercommunaux. De plus le pouvoir de l’administration local était étrangement accru face au conseil intercommunal.

L’idée de changement va se baser sur cette « surpuissance » de l’administration, mais aussi sur la légitimité électorale. Il était question de moderniser la structure électorale de la France pour ainsi stabiliser cet effacement du citoyen dans le milieu politique sa commune. Deux solutions ont été mises en avant pour changer le mode de scrutin et limiter le système de panachage. Soit séparer les élections des élus intercommunaux et des élus municipaux, ou les rassembler sur une même liste. La classe politique, selon leurs convictions sur cette affaire, ont défendu la deuxième solution.

Vient alors la mise en place de la réforme pour le renouvellement et la démocratisation des principes et du processus d’élection des conseillers intercommunaux.

Dans un premier temps, la démocratisation de l’élection des conseillers intercommunaux a été privilégié par l’instauration d’un suffrage universel directe. Le gouvernement de Valls par son projet de loi sur les élections locales favorise le sytème de fléchage dans l’élection des conseillers intercommunautaires. Ce système est aujourd’hui définitivement adopté pour les communes de plus de 1000 habitants. L’article L.273-5 du code électoral qui consacre la règle suivante « nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement » indique le lien qui existe entre les conseillers municipaux et les conseillers communautaires qui ont effectivement la possibilité de faire un cumul de mandat. Cet article fait donc référence à la deuxième solution proposé pour l’idée de rendre légitime les conseillers intercommunaux.

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