Le référendum : Affaire Du Peuple ?

Dissertation - Le référendum : Affaire du peuple ?

Le référendum est apparu en France avec la République. La constitution de l’an I a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais a aussi prévue la possibilité pour ce dernier de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif via un référendum prévu à cet effet. L’apparition du référendum intervient dans le cadre de la démocratie semi directe, comme l’un de ses instruments.

En effet, le référendum est considéré comme un procédé de démocratie semi directe selon lequel le peuple, qui est l’ensemble des citoyens d’un État, va pouvoir collaborer dans le cadre de l’élaboration de la loi qui ne pourra être effective que par le biais de son consentement.

Dans ce cadre, on dénombre six types de référendum avec tout d'abord les référendums constituants et législatifs qui portent respectivement sur l'adoption ou la révision de la constitution et sur l'adoption d’une loi ordinaire. Le référendum constituant est prévu à l’article 89 de la constitution alors que le référendum législatif, est prévu à l’article 11.

Le référendum consultatif, quant à lui est un référendum particulier puisqu’il va être mis en place à titre d’enquête afin de déterminer la volonté l’opinion publique sur un futur projet de loi par exemple. Le référendum de participation porte sur un texte qui ne pourra acquérir valeur juridique qu'après l'obtention du consentement populaire.

Enfin, on dénombre les référendums facultatifs et obligatoires qui permettent respectivement d’être mis en place sur la demande d’un ou plusieurs gouvernements ou sur la pétition d’un citoyen et par la constitution.

Jusqu'en 1958, la pratique référendaire inspirait une méfiance en raison de la dérive plébiscitaire sous le premier et second empire. En effet, le recours au peuple d’une telle manière, a parfois conduit à la mise à l’écart de la représentation nationale au profit d’un recours direct au peuple. La pratique, avait alors été interprétée comme une manœuvre visant à écarter le parlement du processus législatif.

Malgré tout, le recours au référendum a été réhabilité dans la constitution de 1958 et devant la raréfaction de la pratique référendaire, les révisions constitutionnelles de 1995 et 2008, ont tentées de relancer cette pratique par le biais d’une refonte partielle.

Etant donné la pratique ambiguë du référendum sous la Ve république, celui-ci est-il l’affaire du peuple ou plus respectivement celle des gouvernants ?

Il sera opportun, dans un premier temps, de constater que le référendum est originellement adressé au peuple mais qu’il a été détourné au profit des gouvernants (I) pour ensuite évaluer si les réformes visant à débloquer le processus et à le moderniser ont eu des effets bénéfiques ou non pour le peuple (II).

I- Une pratique populaire au profit des gouvernants.

Même si en théorie le référendum a pour objet l’expression populaire, dans la pratique, ce sont les gouvernants qui vont diriger ce principe par l’intermédiaire d’une initiative qui leur est quasiment exclusive (A-). De même, le référendum peut, dans certaines circonstances, profiter au président de la république afin d’accroitre librement ses prérogatives (B-).

A-L’initiative référendaire, une pratique à l’exclusivité des gouvernants.

Même si au départ, le référendum semble s’adresser au peuple, ce n’est que limitativement que celui-ci va pouvoir intervenir en pratique. En effet, selon les cas, le gouvernement ou le parlement vont disposer de l’initiative des référendums, écartant ainsi toute intervention populaire.

S’agissant du président, il possède l’initiative référendaire dans le cadre du référendum législatif prévu par l’article 11 de la constitution. Il peut soumettre un projet de loi directement au peuple plutôt qu’à la représentation populaire dans l’un des domaines visés par l’article. Cette initiative est tout de même conditionnée par l'accord conjoint des deux assemblées et du gouvernement en période de session parlementaire.

Dans un cadre différent, le président aura l’obligation de soumettre une proposition de référendum lorsque celle-ci a été présentée par un cinquième des membres du Parlement, qu’elle a été validé par le conseil constitutionnel et qu'elle est soutenu par 1/10 des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Ainsi, dans le cadre de ce référendum législatif il est aisé de comprendre que le peuple est totalement mis à l’écart et que même si l’objectif premier était de soumettre le projet au peuple plutôt qu’à la représentation nationale, on constate que le rôle du Parlement est décisif puisqu'il va être l’inducteur de la pratique référendaire.

D’une manière similaire, la révision constitutionnelle prévue à l'article 89 de la constitution qui découle sur l’utilisation du référendum, va entièrement être placée entre les mains des gouvernants qui vont pouvoir diriger chaque étape à leur avantage.

Tout d’abord, l’initiative peut-être parlementaire ou venir de l’exécutif. Elle peut alors être entreprise par n’importe quel député ou parlementaire ou bien par le biais d’un accord entre le président de la république et le premier ministre.

Cependant, contrairement au référendum de l’article 11,un choix est proposé dans le cadre de l’initiative de l’exécutif. En effet, le président de la république, peut décider de soumettre la proposition de révision de la constitution au congrès ou bien au référendum.

D’après les caractéristiques de la procédure de révision constitutionnelle selon l’article 89, on constate que même si la révision se destine parfois au peuple, celui-ci est totalement écarté de l’étape de l’initiative. À un stade supérieur, le président de la république peut totalement écarter l’opinion populaire en décidant d’utiliser la ratification par le congrès qui est une réunion de députés et de sénateurs à Versailles.

De même le parlement joue un rôle important puisqu’il peut décider arbitrairement d’évincer l’opinion populaire. La tentative de révision de l’article 11, en 1984, le reflète, puisque le Sénat, ayant refusé le texte, a enlevé toute possibilité qu’avait le peuple de se prononcer par référendum.

Jusqu’à ce jour, toutes les révisions sur la base de l’article 89 ont été ratifiées par le congrès à l'exception

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