Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée

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Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée

Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Anglas

1. Rappelez les principaux traités ayant conduit à la création de l’UE et à son fonctionnement institutionnel actuel.

Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951 par six états européens, la RFA, la France l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) le premier traité à instituer une instance basée sur des principes supranationaux.

Le Traité de Rome : création de la CEE le 25 mars 1957 les six états membre de la CECA signe le traité de Rome ce qui crée la CEE : Communauté économique européenne l’acte fondateur de l’Union européenne. Il institue le marché commun européen et la politique agricole commune En 1979, la CEE devient le Parlement européen. Qui sera donc élu au suffrage universel direct. De plus ces pouvoirs son décuplé

Le traité de Maastricht Signé le 7 février 1992 par 12 états (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Danemark, Portugal et Royaume-Uni) Ce traité instaure trois fondements : la communauté européenne (remplace la CEE) - la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures(qui vise à établir des règles communes en matière d’immigration clandestine, de lutte contre le terrorisme et la criminalité et de contrôle renforcé aux frontières de l’UE ) et pour finir la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune objectif politique commune et défense commune.

Le traité d'Amsterdam (1997) et le traité de Nice (2001) mis ensemble car ils sont complémentaires but : préserver le caractère démocratique et l’efficacité d’une Union regroupant plus de 20 membres.

Le traité de Lisbonne ou traité européen simplifié 13 décembre 2007 qui d’ailleurs entrera en vigueur qu’en 2009 il ne réaffirme que certains principes déjà existant : droit de l’homme et anti discrimination de par la couleur de peau sexe religion etc…

Pourquoi peut-on parler d’approfondissement ?

L’on peut parler d’approfondissement car l’UE est d’autant plus connecter grâce à de nouveaux axes, comme le tunnel sous la manche, une monnaies unique l’euro ,des connectiques commune comme dans l’éducation et la recherche (Erasmus) et la  PAC politique agricole commune qui contribue au développement de certaines région voir  d’états, et tout ce qui fait que tout cela est possible ce sont les traitée les accords passer auparavant  rappelons bien le terme d’approfondissement qui correspond à renforcer les institutions et politiques communes pour accroître les solidarités et l'intégration européennes.

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Légende

Pouvoir législatif 

Pouvoir exécutif 

Pouvoir judiciaire 

Institution a logique intergouvernementale //

Institution à logique supranational /

1. Identifiez les compétences partagées avec les Etats et celles qualifiées d’exclusives..[pic 3]

Expliquez ce qu’est le principe de subsidiarité

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice des compétences de l’Union européenne. Dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union européenne, le principe de subsidiarité entend protéger la capacité de décision et d’action des États membres, et il légitime l’intervention de l’Union si les objectifs d’une action ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et que donc du coup cela serait mieux réaliser par l’Union

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