Le fédéralisme aux Etats Unis

Le fédéralisme aux Etats Unis

A. Tocqueville définissait la fédération américaine comme étant «la plus parfaite de toutes les constitutions fédérales connues.»

Le fédéralisme, du latin «foedus», est un système d'organisation, d'administration et de gouvernement dans lequel plusieurs Etats sont organisés en un système de gouvernement conforme a une constitution commune.

Le fédéralisme est très peu répandu, et il en existe deux sortes : le fédéralisme par intégration ou par dissociation. Lorsque des Etats se regroupent en un Etat fédéral par dissociation, ils résultent d'une décomposition d'un Etat unitaire. Lorsque le fédéralisme est fait par voie d'intégration, comme pour les Etats Unis, ce sont des Etats indépendants et souverains qui ont décidé de se rapprocher afin de former une nouvelle structure politique avec un caractère étatique. Ces Etats indépendants ne disparaissent pas en tant que tel avec la fédération, mais en deviennent une composante. Ce passage d'Etats unitaires à une fédération peut être remarqué par une étape confédérale, c'est à dire sous forme de traité international conclu entre ces Etats, qui organise le statut de l'Etat fédéral et qui détermine le rôle des Etats membres dans la fédération.

Le fédéralisme américain est issu du désir des 13 colonies de se séparer de Londres en 1777, et de s'organiser ensemble pour des matières communes, notamment le commerce. La fédération américaine est officialisée par la réunion de Philadelphie de 1787, qui vise à assurer un équilibre entre le désir d'être ensemble et le respect des différences.

Basé sur leur constitution, les Etats fédérés américains ont une système d'organisation spécifique (I) bien que le pouvoir central soit limité (II)

I) L'organisation de l'Etat fédéral américain

La fédération américaine est une des plus ancienne fédération mondiale. Cependant, pour que son système soit réellement fédéral, il faut qu'il présente certaines caractéristiques communes à toutes les fédérations, et qui ont été synthétisées par G.Schelle : une autonomie étatique (A) ainsi qu'une répartition des compétences (B)

A) L'autonomie de l'Etat fédéral américain

→ la création d'une fédération relève d'une volonté libre d'une mise en commun des compétences, ce qui relève de l'autonomie, et confère aux Etats un droit de regard

→ principe constitutif qui signifie que les Etats qui composent la fédération sont des Etats authentiques et pas de simples découpages administratifs (ex : on parle des Etats Unis d'Amérique, mais il y a la Virginie, le Texas, la Louisiane...)

→ Etats fédérés antérieurs à la constitution : ils en sont le point de départ

→ chaque Etat membre possède sa propre constitution, et ses propres institutions du pouvoir : un parlement, un exécutif, et un système judiciaire étatique.

→ organisation administrative, lois et manière de rendre la justice différents selon les Etats fédérés → ils conservent ainsi leur identité, leurs coutumes. (ex : peine de mort appliquée dans des pays

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