Le Conseil Constitutionnel
Dissertation : Le Conseil Constitutionnel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Pepou • 9 Avril 2015 • 325 Mots (2 Pages) • 995 Vues
Sujet : Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ?
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges » François Mitterrand.
Le Conseil constitutionnel est un organe créé par la Constitution Française de 1958. Il a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux. Le terme "juridiction" désigne un organisme, institué pour rendre la justice et trancher les litiges qui lui sont soumis. C'est un tribunal, en tant que service public.
Dès la révolution, il y a eu des tentatives pour mettre en place un contrôle de constitutionnalité des lois mais elles ont toutes échouées. Sous la IV ème République, existait le comité constitutionnel composé de treize membres, (sept députés, trois sénateurs, les présidents des deux chambres et le Président de la République) c’est le dernier échec avant la création du véritable Conseil constitutionnel.
Lors de sa création en 1958, le Conseil constitutionnel avait pour mission essentielle de faire respecter par le Parlement la délimitation du domaine de la loi prévu par l’article 34 de la Constitution pour éviter les conflits du passé entre le Parlement et le gouvernement.
Les créateurs du Conseil constitutionnel n’avaient pas l’intention d’instaurer ce système juridictionnel de contrôle de la constitutionnalité des lois tel qu’il est devenu aujourd’hui. La révision de 2008, sur le contrôle à posteriori des lois, accroît considérablement le rôle du Conseil Constitutionnel.
Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ses décisions s'imposent toutefois aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Il partait donc intéressant de s’interroger sur l’évolution du Conseil constitutionnel. Est-il plutôt un organe politique ou est-il devenu une véritable juridiction ?
...