Le Conseil Constitutionnel

Dissertation : A quoi sert le conseil constitutionnel ?

Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et des libertés fondamentales Gardien des libertés fondamentales. Crée en1958, il était destiné à remplacer les comité constitutionnel sous la 4ème république. Le conseil constitutionnel est un organe non élu dont les membres sont nommés par les plus haute autorités de l’Etat ( il comprend neuf membres dont les anciens présidents de la république , actuellement Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac. Elle a été réformé en 2008 pour encadrer les nominations et ouvrir la saisine au particulier. Mais les réformes les plus innovantes sont celle de 1971 et 1974, l’une pour ouvrir la saisine a l’opposition l’autre pour élargir son champ. Le conseil a deux objectifs principaux, d’une part veiller à ce que le parlement respecte les limites du domaine de la loi instauré par l’article 34 ;d’autre part il juge la constitutionnalité des lois et la régularité de l’activité des pouvoirs publiques. Un réel contrôle de la des lois s’est exercé en 1971 avec l’élargissement du bloc de constitutionnalité. Ce sont l’ensemble des normes constitutionnel auquel le conseil se réfère pour exercer un contrôle. Le conseil constitutionnel a pour but de vérifier que les lois ne soit pas en opposition avec les principes fondamentaux ; Il a toujours fondé ses décisions sur la Constitutiondont il assure ne pas faire une interprétation extensive. La constitution lui donne un certain nombre de compétence, pour donner un « avis »,des décisions et être juge de la Constitution. Avec ces compétences et ces larges moyens de contrôles on peut se demander si le conseil est un simple organe de contrôle lui-même encadré par la constitution ou s’il incarne une gouvernance juges. Quel est le rôle aujourd’hui du Conseil constitutionnel, peut-on encore parler d’une efficacité ?

I. Les compétences d’attributions qui permettent une omniprésence sur toutes les institutions

Le conseil constitutionnel distingue des compétences juridictionnelles et des compétences en tant qu’autorité constitutionnelle.

A. Compétence juridictionnel

Le conseil exerce un contrôle de nature juridique assuré par un juge et aboutissant à un jugement. Ainsi la juridictionnalisation du contrôle des élections parlementaires, présidentielles et des opérations référendaires semble être un progrès incontestable dans l’Etat de droit. Le conseil est un juge électoral, il est compétent en cas d’incompatibilité flagrante entre le mandat parlementaire et tout autre mandant électoral. Lors de l’élection présidentielle il contrôle l’éligibilité des candidats et publie la liste au journal Officiel. Il examine également les éventuelles réclamations sur la régularité de ces opérations. En fin depuis2000, le conseil a reconnu une compétence juridictionnel a priori pour les décrets préparatoires aux opérations référendaires.

B. Le conseil, une autorité légitime protégeant les principes fondamentaux

Dans la hiérarchie des normes le bloc de constitutionnalité est au sommet c’est l’ensemble des normes a valeur constitutionnel auxquelles se réfère le conseil pour émettre une décision. La décision du 16juillet 1971 a considérablement élargie la base sur laquelle il procède au contrôle de la constitutionnalité. En effet le bloc contient aujourd’hui La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26août 1789, le préambule de la Constitution du 27octobre, depuis le 1er mars 2005 la charte de l’environnement.

Ce conseil est aussi habilité à reconnaître des principes tel que les principes « fondamentaux reconnus par la république », les principes généraux de droit non rattachés à un texte, les objectifs de valeurs constitutionnel et les principes généraux de droit international. Le conseil s’efforce d’assurer à ces principes politiques, économiques et sociaux une meilleure efficacité n’hésite pas a proclamer de nouveau principes tel »sauvegarde de la dignité de la personne humaine » décision des 26-27 juillet 1994.

Le conseil travail également dans sa fonction d’autorité constitutionnel au contrôle du respect de la délimitation entre l’article 34 et 37.En effet leconseil peut

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