La Rationalisation Parlementaire Sous La 4e république

Toute la seconde moitié de la IIIe république a été dominée par la reforme de l'état manifestée par la recherche du renforcement de l'exécutif afin de lui permettre de faire face aux périls menaçant que connaît la France durant cette période. Ces moments de péril sont caractérisés par les deux guerres mondiales et la crise économique. Progressivement le parlementarisme absolu s'installe, caractérisé par le multipartisme, le légicentrisme et une forte instabilité ministérielle. Cette puissance du pouvoir parlementaire empêche relativement l'instauration d'un état moderne efficace.

C'est ainsi que le Maréchal Pétain réagit avec terreur face aux abus du parlementarisme absolu en établissant le «Gouvernement de Vichy». Il recherche à renforcer l'exécutif qui à ce moment était piétiné par le législatif. Les constituants ont vite rouspété contre son régime car il était du type autoritaire, donc un pouvoir de dictature. Cette protestation populaire trouve son origine en partie, par la libération de la France de l'emprise des nazis en 1946. Malgré la crise qu'a connu la IIIe république, celle-ci restât néanmoins fidèle au modèle du régime parlementaire instauré depuis 1875.

Plus tard, un travail constitutionnel a été effectué aboutissant à un référendum, d'où la naissance de la IVe république.

La IVe république a voulu s’émanciper de la tradition parlementaire par l'inauguration d'un régime parlementaire rationalisé. Cette théorie du parlementarisme rationalisé émise par le juriste franco-ukrainien BORIS MIRKIE-GUETZERVITCH est un ensemble de règles juridiques qui encadrent de façon minutieuse les rapports entre le parlement et le gouvernement. Ces règles sont destinées à assumer la stabilité gouvernementale en absence de majorité parlementaire. Cette mise en place du parlementarisme rationalisé était théorique car en pratique cela s'était transformé en régime d'assemblée.

Il faut donc bien savoir si ce parlementarisme rationalisé a été un échec ou une réussite pour les constituants de 1946?

Les constituants de 1946 ont renoué avec un régime semblable à celui de la république précédente. La IVe république a connu les mêmes dérives que la IIIe république, les mêmes faits conduisant aux mêmes conséquences. Malgré tous les mécanismes de rationalisation du système parlementaire(I), la crise ministérielle n'a pu être échappée(II).

I. Les Mécanismes contournés du parlementarisme rationalisé

Les mécanismes du parlementarisme rationalisé ont expressément été contournés de leurs premières fonctions par les parlementaires. Plus vite cela a conduit à la technique du vote calibré (A) et à la technique de la double investiture(B).

A. La Technique du vote calibré

Elle a été instaurée par les parlementaires pour contrer la dissolution de l'organe législatif. Ayant bien conscience qu'ils étaient la source de la crise ministérielle, ils craignaient d'être dissout par le président du conseil. Cette dissolution devrait avoir lieu avec l'accord du conseil des ministres si deux crises ministérielles intervenaient après 18 mois de législature. Les parlementaires sans censurer le gouvernement frôlait cependant la majorité requise pour déclarer la défiance du gouvernement. Il n'y avait certes pas de censure mais ce vote calibré montrait qu'il se cachait un certain lien de censure. Le gouvernement mis en minorité n'avait pas d'autre alternative que de démissionner . Le gouvernement de RAMADIER en 1947 et celui de Pierre MENDES-FRANCE en 1955 ont subi ce calibrage de vote.

Si les parlementaires ont calibré les votes pour contrer leur dissolution, ils ont aussi pratiqué la double investiture(B) afin d'avoir mainmise sur le pouvoir réglementaire.

B. La Technique de la double investiture

Cette technique découle du lien de solidarité qui avait été crée entre l pouvoir exécutif et législatif par l'investiture du président de la république.

Les parlementaires ont vite imposé non seulement d'investir le président du conseil mais aussi en un second plan d'investir les membres du conseil. La double investiture était le

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