La Constitution, Étymologie: du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir

Etymologie : du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir.

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). C’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord Politique du gouvernement. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. Sa définition peut se faire de deux sortes :

1. Définition formelle

La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cat acte se situe au sommet de son ordre juridique: tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un état et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en le Maroc) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis).

2. Définition minimale

On prend ici en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles :

d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...),

d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'état concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression...

les plus anciennes Constitutions remontent à la Constitution romaine qui est une des rares à avoir existé avant le xviiie siècle, « mos maiorum » (mot latin désignant les « coutumes des ancêtres ») est un ensemble tacite de directives et de principles en constant evolution qui se transmit oralement. On en retrouve de nombreux concepts dans les Constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l’obstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le pouvoir de la bourse et les élections régulières. Même des concepts moins importants trouvent leur origine dans la Constitution romaine, mais La première grande constitution ayant été bien établie est celle des Etats-Unis en 1787 et celle française de 1791 . Contrairement aux Etats-Unis qui n'ont eu qu'une seule constitution, la France en a connu de nombreuses pendant la même période., Jusqu'alors, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues.

« L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » affirmait Isocrate, célèbre orateur athénien du Ve siècle avant notre ère. Pour lui une constitution est donc vitale à l’existence de la cité et a la même autorité que l’esprit a sur le corps. En d’autres termes, une constitution est nécessaire à la cité car c’est elle qui en assure le fonctionnement. Cette conception d’une constitution est extrêmement proche de celle d’aujourd’hui, et pourtant les premières constitutions ne sont apparues qu’au XVIIIe siècle. Il est alors indispensable de se demander sur les caractéristiques d’une Constitution (I) comment se fait l’élaboration et la révision d’une constitution démocratique (II).

I. Les caractéristiques de la constitution

A. Les types de Constitution

• Coutumière ou écrite

Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes.

La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution.

Jusqu'à la fin du xviiie siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolution du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les xviiie et xixe siècles correspondent à des époques de rénovation politique et, par conséquent, constitutionnelle.

De plus, elle présente trois inconvénients majeurs par rapport à une Constitution écrite :

• elle n'est pas réfléchie (elle ne procède pas d'un choix ni d'une construction rationnelle) ;

• elle est imprécise et peu détaillée (elle ne peut prévoir aucun cas qui ne soit déjà arrivé) et pose des problèmes de clarté et de sécurité juridique ;

• elle n'est pas démocratique dans son élaboration (le peuple n'y est pas associé).

D'un autre côté, contrairement à une Constitution écrite, une Constitution orale est souvent moins sujette aux aléas de la politique.

Actuellement, seul le Royaume-Uni est resté fidèle à une Constitution coutumière parmi les États occidentaux.

• Rigide ou souple

Une Constitution est dite souple quand la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois (cas très rares quand il s'agit d'une

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