L'Etat Unitaire Et Ses Variantes

L’Etat unitaire et ses variantes

Introduction

La France est l’exemple typique de l’Etat unitaire comme le proclame la Constitution qui précise que « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé avec force sous la IIIème République et jamais démenti depuis malgré les différentes réformes de décentralisation. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique, où la loi est votée par le Parlement national et où elle s’impose à tous les citoyens de l’Etat. L’organisation de l’Etat unitaire n’est pas pour autant rigide. Elle a su évoluer au fil du temps. C’est pourquoi on distingue différentes formes d’Etat unitaire. Il peut être centralisé, c’est-à-dire que le pouvoir juridique de l’Etat est exercé seulement par des agents nommés par le gouvernement central n’ayant aucun pouvoir juridique propre. Il peut au contraire être décentralisé, c’est-à-dire que le pouvoir juridique est confié aux citoyens eux-mêmes qui, sous le contrôle du gouvernement, vont s’administrer au travers d’institutions. Cependant, chaque Etat recherche un équilibre entre centralisation et décentralisation. Il s’agira donc de voir quelles sont les différentes formes d’Etat unitaire et dans quelles mesures peuvent-elles être liées. Dans un premier temps, nous étudierons l’Etat unitaire centralisé pouvant être concentré ou déconcentré, puis dans un second temps, nous nous attarderons sur la décentralisation de l’Etat unitaire, au niveau territorial et technique.

I- L’Etat unitaire centralisé

A- L’Etat unitaire centralisé et concentré

L’Etat unitaire est celui qui sur son territoire ne dispose que d’une seule organisation juridique et politique, qui dispose exclusivement de la totalité des compétences étatiques. Tout pouvoir de décision émane de la capitale et ce sont dans agents qui en assurent l’application. La plupart des Etats unitaires ont connus des structures fortement centralisées qui s’expliquent par des raisons historiques qui ont souvent nécessité l’institution d’un pouvoir central fort. Mais en réalité un Etat centralisé et concentré n’est que purement théorique. Dans la pratique, la concentration du pouvoir s’est avérée guère praticable pour les vastes étendues territoriales. En France, très vite après la Révolution, il a fallu bâtir une organisation administrative. Ce fût l’œuvre napoléonienne avec la création d’une administration déconcentrée symbolisée par la création du préfet.

B- L’Etat unitaire centralisé et déconcentré

Les Etats centralisés ont très vite réalisé qu’il n’était guère possible de gouverner à partir des organes centraux. L’autorité centrale a donc désigné des autorités locales dans le but de prendre les décisions d’intérêt local et de favoriser une certaine cohésion sociale. Cette modalité d’organisation de l’Etat appelée déconcentration permet à l’Etat central de déléguer son pouvoir et ses fonctions à des autorités nommées par lui-même et qui agissent en son nom sur un territoire délimité

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