L'Administration En France (Partie 1)

LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION

Elle concerne son organisation territoriale, ces missions, ces modalités et l’organisation du travail.

Section 1 : Les fonctions de l’administration publique

Elles sont triples :

 Doit tout d’abord gérer les affaires publiques

Charger d’exécuter les décisions prises par l’autorité politique

A pour mission de satisfaire l’intérêt général

A) L’activité de gestion de l’administration

Administrer c’est gérer des affaires publiques ou privées. L’administration publique est donc organiser pour administrer c'est à dire gérer des biens des personnels, des services dans le but de satisfaire l’intérêt général. Cette fonction de gestion est largement subordonnée à la fonction politique car l’administration n’est pas en mesure de définir les objectifs à atteindre. Ces objectifs doivent être fixer par le pouvoir politique et ensuite l’administration devra les mettre en œuvre au quotidien. Il est fondamental que la fonction politique remplit son rôle en fixant des objectifs à atteindre. Sinon l’administration serait obliger de fixer elle même ces objectifs, on assisterais à une confusion des taches. L’administration serait chargeais de diriger et d’exécuter ce qui est dangereux pour la démocratie car l’administration serait trop puissante.

Cette fonction de gestion est régie par le principe de continuité. En effet on ne peut concevoir que la gestion des services publics se fasse de manière intermittente. Cette continuité est particulièrement précieuse pour les citoyens et les administrés et elle constitue l’un des principes fondamentaux régissant le service public. Il y également le principe d’égalité d’accès et d’adaptabilité du service public. En vertu du principe de continuité les activités de services publiques doivent fonctionner de manière continue. Ce qui suppose pour certain service la permanence. Certain suppose la continuité, d’autres doivent fonctionner sans arrêt pendant les arrêt d’ouverture. Par exemple les entreprises, les restaurateurs qui peuvent fermer quand il veut, mais la poste en théorie n’ont pas le droit de fermer son guichet avant l’horaire prévu.

B) La fonction d’exécution des décisions politiques

L’administration est au service du politique, a un rôle second puisqu’il est chargé d’une fonction d’exécution qui ne lui permet pas de définir les politiques publiques. La fonction politique à le rôle de la tête et l’administration d’un bras, en assurant l’application des lois l’administration contribue à satisfaire les besoins de la société. L’administration a donc en charge l’exécution des orientations politiques, le gouvernement décide et l’administration exécute.

Cette répartition des taches est issu de la constitution de 1958 qui dispose dans son article 20 que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et qu’il dispose de l’administration et de la force armée.

Dans une démocratie l’administration doit être soumise aux autorités politiques qui détiennent leur légitimité.

Les autorités politiques sont donc choisies par le peuple lors des scrutins électoraux.

Dans la pratique leurs relations se révèlent plus complexe, en effet si en théorie l’administration est soumise à l’exigence du pouvoir politique, l’administration ne se résume pas à sa simple fonction d’exécution. L’administration dispose d’une certaine autonomie puisque en pratique l’administration joue un rôle important dans la définition et l’élaboration des politiques publiques.

Les administrations centrales sont très impliquées dans la mise en place de certaines politiques publiques, par exemple elle présente des projets, elle détient une certaine influence.

Ainsi la fonction de l’administration de ne se limite pas à la fonction d’exécution.

C) La satisfaction de l’intérêt général

La principale mission qui incombe a l’administration consiste a satisfaire l’intérêt général, notion qui doit justifier toute intervention publique, il s’agit de satisfaire des besoins considérait comme essentielle et de répondre au diverse demandes sociales. Mais la question qui se pose est de savoir que recouvre cette notion d’intérêt général. Il apparaît en réalité impossible de donner une définition immuable et intangible de cette notion. En effet le contenu de l’intérêt général peut varier en fonction des époques des circonstances ou encore du lieu. En d’autres termes une intervention public peut être justifié par l’intérêt général à un moment donné, mais quelques années plus tard cette intervention peut apparaître comme n’étant plus justifié et inversement.

Au début du XXème siècle le juge administratif considérait que les activités culturelles ne poursuivaient pas un objectif lié à l’intérêt général. Aujourd’hui son analyse a évolué puisqu’il considère qu’une activité culturelle contribue à satisfaire l’intérêt général. Le contenu de l’intérêt général est définit par les pouvoirs publics sous le contrôle du juge administratif qui est chargé d’établir la frontière entre intérêt public et intérêt privé.

Pour satisfaire l’intérêt général l’administrations disposent de prérogatives de puissances publiques, par exemple l’expropriation, quand on décide de construire une route on peut forcé a un propriétaire de terrain de vendre son terrain.

Section 2 : Les modalités d’action de l’administration

Dispose de modalité d’action qui la différencie des institutions privées et du secteur privé. Ces modalités lui permettent de mener à bien ces différentes missions. Ces modalités sont misent eu œuvre par les personnes publiques.

A) L’action administrative

Cette action administrative peut se traduire de trois manières :

 Par l’édiction de normes, le pouvoir exécutif dispose du pouvoir règlementaire.

 L’action administrative

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