Impotences

L’impôt

La question de l’impôt c’est la question de la justice fiscale (ex : gilets jaunes = révolte fiscale). 1788 : c’est pour des raisons fiscales que Louis 16 réunit les EG. 1776 : révolte des américains contre la couronne brit pour raisons fiscales.

Question de la justice fiscale : moteur dans l’histoire de l’humanité. Mais la difficulté c’est que si la q° de la justice fiscale est partout, l’idée de justice elle n’a pas de valeur absolue. Problème que semble insoluble car si chacun peut ressentir un sentiment d’injustice fiscale, personne ne peut définir ce qui est juste ou non.

Impôts envisagés au sens large : l’ensemble des prélèvements obligatoires que la puissance publique collecte sur la propriété.

I. Une brève histoire de l’impôt

Évolution profonde de l’impôt : ils n’ont cessé d’augmenter depuis qu’il existe une administration fiscale en France (env. 800 ans). L’État français prélève toujours plus de richesses sur les individus. Sous l’AR, l’impôt était une recette extraordinaire : elle était complémentaire, secondaire, par rapport aux autres ressources de la couronne. Aujourd’hui c la ressource principale de revenus de la puissance publique. TVA : impôt qui rapporte le plus à l’État français.

A. La théorie libérale de l’impôt échange

Cette conception s’est développée à partir de la fin du 18e jusqu’à la fin du 20e. L’impôt qui doit être payé par le contribuable ne doit rémunérer que la sécurité et les services que lui a procuré l’État. Vision qu’il faut rattacher au contractualisme de Hobbes. Il y aura une équivalence entre ce qui est payé et les services fournis.

L’idée c que qd les individus ont créé l’État ils ont transmis une part limitée de leur pouv pour en conserver une plus grande.

Montesquieu l’esprit des lois 1748 « Les revenus de l’État sont une portion que chaque citoyen donne de ses biens pour en conserver l’autre ».

Art. 13 DDHC : fait l’écho de cette conception libérale de l’impôt. => « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ».

A l’époque on rejette l’idée que l’impôt pourrait permettre à l’État de changer la société car ce sont les ind qui peuvent changer la société pas l’État : l’État doit conserver un ordre social et les ind font bouger les choses. Néanmoins, si l’impôt doit être également réparti entre tous les citoyens, une stricte égalité arithmétique n’aurait pas de sens. L’idée des révolutionnaires c’est que chaque citoyen doit payer proportionnellement à sa richesse. L’égalité en droit de l’art. 2 de la DDHC suppose une égalité absolue. Art. 14 DDHC : principe de consentement démocratique à l’impôt, idée de nécessité de contribution publique.

Proudhon (anarchiste) : principe de limitation de la fiscalité, selon lui l’impôt c ce que le pouvoir demande aux citoyens et il doit être l’équivalent exacte de ce que l’État donne aux citoyens.

Frédérique Hayek : Il faut respecter les droits individuels et notamment le dt de propriété et donc si l’État prend plus que ce qu’il donne, il y a vol, spoliation. Certaines pers sont encore fidèles à cette pensée. Hayek admet tout de même que les fonctions de l’État ne consistent plus uniquement à assurer la protection des ind. L’État doit produire un certain nb de bien, de services collectifs désirés par le corps social mais non pourvus par l’investissement privé. Donc il admet tout à fait que le contribuable soit imposé pour la fourniture de ces biens s’il en bénéficie. La justice fiscale commande que le bien collectif créé par l’État bénéficie aux contribuables. Il considère qu’il faut rechercher un principe d’équivalence. C’est une vision commutative de la justice fiscale qui vise à rendre à chacun le sien.

L’idée philo d’une justice fiscale qui se résumerait à une équivalence s’apparente à l’idée du droit naturel : il existerait par principe découlant du dt nat de propriété une fraction de la richesse d’un ind qui lui appartiendrait en propre sur lequel l’État n’aurait aucun droit. L’idée pour les philosophes libéraux c qu’une fraction de la richesse de l’ind ne peut pas être prélevée par l’État.

D’autre philosophes adjoignent à cette vision l’idée d’efficacité économique => économiquement prélever trop d’impôts ne serait pas bon car c le libre jeu des intérêts privés qui permet de maximiser les intérêts de l’État. A l’inverse, une imposition trop forte risquerait d’empêcher les échanges et donc il ne faudrait pas imposer de manière trop dure car sinon ils ne créeront pas la richesse qu’il aurait pu créer.

Conséquences de ces conflits entre les deux théories de l’impôt : une autoroute peut ê financée soit par l’impôt soit par l’utilisation de péages. Les autoroutes en Fr ont été créées par l’État via l’impôt et dans les années 2000 le gouv de Viltain a décidé de vendre les autoroutes à des entreprises => qui prélèvent des redevances sur les individus. Ces entreprises privées augmentent les prix pour un bien qu’elles n’ont pas créé. C’est la même chose quand on parle du financement d’universités françaises : perspective libérale et à la sortie chèque de 5 000 e soit on demande une contribution modique car on estime que c du devoir de l’État de garantir l’accès à l’éducation. C’est une philosophie, c’est diff aux EU.

La difficulté que pose un système fiscal faible c qu’il ne permet pas à la l’État de corriger au hasard les inégalités sociales. Pour les libéraux c aux ind de travailler pour changer leur sort.

B. La théorie de l’impôt solidarité

Conception très individualiste et libérale de la société. L’impôt ne serait pas seulement le prix que les ind payent pour les services mais constituerait un moyen pour cette puissance publique de corriger les inégalités sociales.

1. La doctrine socialiste de l’impôt

La doctrine socialiste de l’impôt c une philo politique qui considère que la richesse produite bénéficie indument aux ind les plus riches. C pas qu’ils ne la

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