Espaces internationaux

ESPACES INTERNATIONAUX

Mme COUSTON

Examen : écrit d’1h30, questions courtes de cours (4à 5 questions).

INTRODUCTION

1. Les EI sur un plan conceptuel :

1. Les espaces maritimes :

A propos de la mer, notion de res communis, la chose commune. Res nullius, la chose qui n’appartient à personne.

1. L’espace aérien :

 utilisées également pour l’espace aérien.

Les grands fleuves et les voies d’eau :

pas reçu ou très rarement de qualification conceptuelle.  Dans les 70’s-80’s - notion de ressource naturelle partagée. cette appellation n’a pas été suivie 

L’Antarctique :

on emploie réellement le concept d’espace international pour certains. D’autres un espace mixte. D’autres un espace mondial/de l’humanité.

Les fonds marins :

Les grands fonds : patrimoine commun de l’humanité. Convention de Montego Bay de 1982.

1. L’espace extra atmosphérique :

Apanage de l’humanité. On trouve ce concept dans le Traité de l’espace de 1967.

1. Les orbites terrestres :

Elles ont été déclarées ressources naturelles limitées par la Convention de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) de 1973.

1. Les corps célestes :

Patrimoine commun de l’Humanité, le Traité sur la Lune et les corps célestes de 1979. En appliquant ces modèles intellectuels fluctuants à des espaces déterministes on a mené à la segmentation des espaces mais aussi parfois à la structuration coordonnée de ces espaces.

1. L’approche matérielle : Les EI sont des espaces naturels sur lesquels les Etats ne disposent d’aucun titre territorial. Ce sont donc des espaces physiques libres de tous rapports d’appartenances politiques et juridiques

Parmi ces EI on peut matériellement distinguer :

1. La catégorie des espaces fluides :

Elle comporte deux sous catégories :

• Les espaces liquides :

• Les eaux salées : la haute mer + les détroits internationaux.
• Les eaux douces : les canaux internationaux + les fleuves internationaux.

• Les espaces gazeux :

• La couche atmosphérique de la Terre : l’espace aérien international est celui qui surplombe la haute mer ou l’Antarctique.
• L’espace extra atmosphérique : au-delà de la couche atmosphérique + l’espace interplanétaire.

1. La catégorie des espaces solides :

Elle comporte aussi deux sous catégories :

• Les espaces solides terrestres internationaux :

• L’Antarctique
• Les fonds marins

• Les espaces solides extraterrestres : tous les corps célestes susceptibles d’être atteints par l’espèce humaine.

On apprécie de manière unitaire les espaces fluides. En revanche les espaces solides font l’objet de concepts beaucoup plus spécifiques et différenciés. Cela révèle une attitude beaucoup plus territorialisante vis-à-vis de ces espaces solides 

PARTIE 1 : NATURE DES ESPACES INTERNATIONAUX

L’examen rapide des relations de l’espèce humaine avec son univers conduit à distinguer 4 degrés de relations et de pénétration :

1. L’exploration : c’est encore le cas avec les grandes profondeurs marines et l’espace extraatmosphérique profond.
2. L’occupation à des fins d’étude : l’Antarctique et l’espace extraatmosphérique proche (lune, mars)
3. L’occupation à des fins d’exploitation : le plateau continental que l’homme occupe de manière efficiente et qu’il parvient à exploiter et les orbites terrestres.
4. La colonisation : l’implantation de toutes les activités nécessaires à l’accomplissement du cycle vital de l’espèce.

-La notion d’EI n’a vraiment pris forme que par opposition à la notion d’espace étatique territorialisé. Elle s’est construite en complément de cette dernière.

CHAPITRE 1 : Origines et genèse des espaces internationaux

Section 1 : La summa divisio EI/Espaces étatiques.

1. Notion fondatrices

1. La notion de domaine public

Au 16e siècle, lutte contre l’autorité du Pape et de l’empereur d’Allemagne. Moyens : créer des entités indépendantes et souveraines, détachées de ces pouvoirs. ➔la théorie de la domanialité publique.

Cette théorie distingue dans le patrimoine royal deux éléments :

• Le domaine privé : dont le roi peut disposer à sa guise.
• Le domaine public : qui n’appartient pas au roi en personne.

- le principe de souveraineté associé à l’entité étatique.

1. La notion de souveraineté

.BODIN « le pouvoir de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre » Les 6 livres de la République. Met en exergue le fait que la souveraineté comporte un aspect interne et un aspect externe. La doctrine a œuvré à la construction de la notion de souveraineté et de ce fait elle a exercé une influence décisive sur la structure de la société mondiale. Cf MACHIAVEL, VITTORIA, GROTIUS, SUAREZ. Ils induisent une différence entre des portions soumises à la souveraineté étatique et celles où il n’y a pas de souveraineté. Il y a complémentarité entre ces espaces.

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