Elargissement à l'Est de l'UE

ELARGISSEMENT A L’EST DE L’UNION EUROPEENNE

Au sortir de la deuxième guerre mondiale, le niveau de l’économie européenne est au plus bas. Les Etats « ex-belligérants » cherchent à se refaire et c’est le discours de Schumann qui incarnera le point de départ de cette longue construction. La logique de celle-ci se veut d’être progressive et c’est pourquoi elle est qualifiée de «construction par le bas ». Elle repose sur la mise en place d’une gestion commune entre les pays européens dans des secteurs limités et stratégiques, afin de créer une solidarité entre ces pays. Dans leur lancée, les Etats multiplieront les interactions et agrègeront d’autres pays dans leur système, afin d’aboutir à une communauté européenne. Elle a donc pour vocation de s’élargir.

Cependant, après une œuvre d’élargissement déjà bien entamée, les pays communautaires se retrouvent confrontés à un problème substantiel, qui relève d’un enjeu majeur : la candidature d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale à l’UE. Elle marquera un point d’inflexion pour la position commune de la communauté à l’égard des conditions d’élargissement, car les points de vue divergent chez les décideurs quant à la nécessité d’introduire ou non les candidats de l’Est. En effet, le Conseil européen à Copenhague en 1993 a institué que « l’adhésion aura lieu dès que le pays associé sera en mesure de remplir les obligations qui en découlent, en remplissant les conditions économiques et politiques requises ». Parmi ces conditions préalables imposées à chaque futur candidat étaient évoquées « des institutions stables, garantissant la démocratie, la primauté des droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection », « l’existence d’une économie de marché viable, ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle »… La gestion d’une Europe à six n’étant pas la même qu’à vingt-sept, il est évident que les règles ont changé.

Dès lors, on peut se demander pourquoi l’option d’une pleine adhésion des pays d’Europe centrale et orientale s’est imposée. Il s’agit d’expliquer l’évolution de l’attitude des communautés et de l’Union, en examinant le processus politique, les acteurs et les facteurs qui ont contribué à ce que la décision de l’adhésion soit prise. Puis, en tablant sur les explications que nous dégagerons, nous serons plus à-même d’appréhender les coûts et les avantages escomptés des deux partis dans le cas où ils seraient acceptés ou pas.

Les explications “réalistes” de l’élargissement

Inter-gouvernementalisme et rationalité des acteurs.

On peut dire que les ouvrages réalistes, en règle générale se fondent sur deux postulats :

1 – les gouvernements nationaux sont les seuls véritables acteurs du processus d’élargissement.

2 – leur comportement rationnel est avant tout motivé par la défense d’intérêts égoïstes et dicté par une sorte de calcul coûts / avantages.

Cette approche, en se centrant sur l’Etat et en analysant les relations inter-étatiques en termes d’  « ‘intérêts », de « puissance », de « conflits », et d’ « alliances », s’inscrit dans un courant théorique qui a longtemps dominé la discipline des relations internationales : le courant réaliste. Or, les théories réalistes ont déjà été beaucoup appliquées par plusieurs auteurs à l’étude du processus d’intégration européenne. Récemment, les travaux d’Andrew Moravesik ont renoué avec l’idée selon laquelle toute décision majeure à l’échelle européenne dépendrait en dernier ressort de la puissance et des intérêts respectifs des Etats, en démontrant que les préférences nationales étaient elles-même déterminée par des pressions et des influences sociales, économiques et politiques internes aux pays. Les approches d’inspiration réaliste expliquent l’élargissement de la façon la plus simple et logique : les relations avec les pays d’Europe centrale et oriantale relèvent de la “high politics” et de la coopération intergouvernementale. Selon l’article 49 du traité sur l’Union Européenne, c’est le Conseil qui décide à l’unanimité d’admettre ou non un nouveau membre, après consultation de la Commission et avec l’avis conforme du Parlement, sachant que les traités d’adhésion seront ensuite soumis à la signature et à la ratification de tous les Etats contractants. C’est aussi le Conseil qui décide au préalable, toujours à l’unanimité, d’ouvrir ou non des négociations avec chacun des pays candidats, ou du contenu de la “position commune de négociation” qui sera défendue au nom de l’Union dans les conférences bilatérales d’adhésion. La lenteur et la complexité des procédures ont été mises à l’index, critiquées, mais elles confèrent vraisemblablement aux gouvernements leur rôle de maîtres du jeu.

Le poids des intérêts nationaux dans l’attitude initiale des Communautés européennes vis-à-vis de l’élargissement.

Dans un premier temps, la question de l’élargissement a suscité un clivage indéniable entre les gouvernements des différents Etats membres. Or leur attitude semblent rationnelles : ceux favorables étaient ceux qui avaient le plus à y gagner, les réticents étaient donc ceux qui avaient le plus à perdre. Trois critères sont avancés par les auteurs pour évaluer les coûts et les gains escomptés :

1 – la proximité géographique est sans aucun doute le facteur prédominant. Les premiers avocats des pays d’Europe centrale et orientale sont les pays qui possédaient des frontières communes ou des liens culturels et historiques forts avec ces pays. L’Allemagne l’élargissement avait un impact double tant sur le plan économique que stratégique : en cela, les risques d’instabilité politique chez les voisins seraient caduques, une “ceinture de sécurité” serait instauré autour d’une Russie à l’avenir politique incertain et par la même occasion, elle pouvait apporter la possibilité d’exploiter des débouchés commerciaux considérables en bénéficiant justement des liens évoqués précedemment et des infrasctructures et facilités de communication existantes. En revanche, les Etats méditerranéens moins proches géographiquement des candidats à l’adhésion sont intelligiblement plus réfractaires : non seulement ils avaient moins de bénéfices directs à attendre, mais en outre ils craignaient un déplacement du “centre de gravité” de l’Union vers le Nord-Est qui les relègue en périphérie.

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