Droit Constitutionnel - cours: le système représentatif

CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF.

Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau).

Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs.

Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain : corp politique nouveau.

SECTION 1. L'affirmation du principe de la souveraineté nationale.

Paragraphe 1 . Une affirmation née d'une confrontation théorique.

A. Théorie de Rousseau (Souveraineté populaire).

Rousseau puise sa logique dans un instinct élémentaire d'égalité. Ainsi le pouvoir de commander réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens.

C'est elle qui qui a été adoptée, en France, en l'an I (1793) et en l'an III (1795), avant de triompher de façon irréversible, à partir de 1848, avec la proclamation du suffrage universel.

Théorie de la souveraineté populaire. Théorie rejetée car les révolutionnaires ne souhaitaient pas vouloir confier pouvoir au peuple. Peuple décide lui même de ses propres affaires au quotidien.

Théorie --> identifier les souverains. Un individu détient une fraction de la souveraineté. Ils sont tous des co-souverains. Chaque citoyen a la possibilité de prendre part à la fabrication de la volonté générale. Chaque individu accepte de se soumettre à la volonté générale et ils acceptent de se soumettre à la décision de la majorité car elle a toujours raison. Chacun peut s'exprimer sans représentants. Suffrage universel.

La Constitution de 1793, institue le suffrage universel.

Souveraineté populaire : traduit volonté momentanée, des citoyens vivants. Ell est donc incompatible avec le principe monarchique.

B. Théorie de Sieyes (Souveraineté nationale).

Souverain, appartient à la nation, identification corp politique. Entité abstraite, intellectuellement fabriquée, distincte des individus qui la composent.

- Adopter au début de la Révolution française.

- Article 3 de la DDL'H : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément".

- La Constitution du 14 septembre 1791, la fille de Montesquieu, proclame dans son Titre III : "La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation, aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. La Nation, du qui seule émanent tous les pouvoirs".

Personnes les plus riches doivent participer à la politique. C'est elles qui sont choisies car riches donc ils ont dû savoir gérer leur patrimoine donc doivent gérer le patrimoine national.

Ceux qui votent sont des citoyens pacifs. Représentants de la nation ont un mandat dit représentatif : ils doivent s'exprimer au non de la nation toute entière et non pas des représentants.

Le droit Constitutionnel français, jusqu'à l'avènement de la Vème République, tient en cette formule.

Napoléon déclare le 1er janvier 1814, au Corps Législatif. "Il y a de représentant, en France, que moi".

La souveraineté nationale est parfaitement conciliable avec le principe monarchique

Paragraphe 2 : Affirmation reposant sur des raisons pratiques et politiques.

A. Raison d'ordre pratique.

A l'échelle d'un état, on ne peut pas réunir peuple pour discuter/trancher affaires collectivités donc il faut élir représentant.

B. Raison d'ordre politique.

Raison la plus importante : écarter peuple de la décision publique car considéré que peuple pas capable de décider pour lui même. Donc peuple va désigner des représentants qui vont agir pour son compte.

A l'époque beaucoup d'illétrés donc représentation nécessaire par les plus écairés, donc désigner représentants. Quelque chose de péjoratif.

Montesquieu : Esprit des lois --> gd avantage des représentants : capacité représenter affaires, pas du tout cas du peuple, désavantages de la démocratie. Peuple ne doit entrer dans gvt, que pr choisir représenant, en revanche incapable d'être eux même des représentants.

Sieyes : discours devant AN ---> la plupart de nos concitoyens non ni l'éducation ni le temps nécessaire pour pouvoir décider eux mêmes des affaires publiques. Leurs avis est de nommer des représentants beaucoup plus capables qu'eux même de décider, car peuvent mieux que le peuple connaître volonté générale.

SECTION 2 : La délimitation de l'exercice de la souveraineté nationale.

A. La notion de représentants.

I. Les organes non élus.

Pas désignés par citoyens.

Fonction représentant.

DDL'H : celui qui participe à l'expression de la volonté générale; Art 6 : loi qui exprime volonté générale.

2 conséquences :

- les autorités législative constitue des représentants. Seules les autorités qui participent au processus de fabrication de loi, ont la qualité de représenter. Parlement : organe représentatif de la nation.

- 1ère constit frçs : son représentant : corps législatif et le roi. 1791 : roi disposait droit véto : bloquer loi votée par Parlement. Roi avait pouvoir legislatif négatif.

Représentant : peuvent l'être que quand missions leur ont été donnés. Membre GVT, dès lors dispose du monopole en matière initiative des lois, peuvent être qualifiés de représentants. Ou qu'ils font partie processus de la loi.

EX : juges constit

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