Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc

Sommaire

Introduction générale

Chapitre 1. L’évolution historique de la décentralisation de l’action publique au Maroc

Section 1. Décentralisation et territorialisation : le cadre conceptuel et théorique

Section 2. La décentralisation de l’action publique au Maroc : de l’espace Makhzénien au Maroc contemporain

Chapitre 2. Les territoires et le changement du rôle de l’Etat

Section 1. Les territoires et développement territoriale

Section 2. L’Etat : Coproducteur des politiques publiques territoriales

Chapitre 3. La décentralisation de l’action publique à l’ère de la régionalisation avancée : cas de la région Fès-Meknès

Section 1. La décentralisation de l’action publique au niveau des régions : Cas de la région Fès-Meknès

Section 2. Le conseil régional de Fès-Meknès : compétences et attribution

Conclusion Générale

Introduction générale

L’émergence de nouveaux enjeux d’action publique en lien avec le tournant néo-libéral, l’européanisation des politiques publiques et, dans de nombreux pays, la décentralisation suscite de nombreux travaux qui mobilisent les notions de « changements d’échelles » et de « jeux d’échelles », introduisant la vision d’une action publique devenue structurellement « multi-scalaire ». Ces phénomènes empiriques incitent à penser les mutations de l’action publique à partir de nouvelles représentations des problèmes et des solutions qui sortent des cadres territoriaux et institutionnels traditionnels. Ces représentations modifient tant le périmètre de construction des problèmes publics que la reconfiguration du cercle des « parties prenantes » au problème, selon la redéfinition de leurs intérêts.

Également, et dans un contexte de demandes sociales de plus en plus fortes, tant en terme de quantité que de qualité mais aussi de raréfaction des ressources humaines et financières, toutes les collectivités publiques réfléchissent aux moyens de rationaliser leur action et d'optimiser leur performance. De nombreuses organisations publiques ont ainsi territorialisé l'exercice de leurs compétences; certaines ont engagé la réflexion depuis de très nombreuses années ; d'autres plus récemment, certaines sont allées relativement loin; d'autres encore expérimentent ces modalités de gestion uniquement pour certaines de leurs compétences. La tendance est claire et celles qui n'ont pas encore engagée cette démarche y seront sans doute contraintes par l'évolution naturelle de la société.

Le Maroc, pays en voie de développement parmi d’autres, a opté pour la territorialisation des actions publiques depuis plusieurs années, mais avec des degrés de décentralisation et déconcentration différentes. Le but a été purement sécuritaire avec le premier découpage pendant la période de colonisation. Les buts vont se changer d’un découpage à l’autres avant de se lancer dans une approche développementaliste ces dernières décennies.

Les différentes façons de concevoir la territorialisation doivent donc être analysées avant d'examiner les raisons qui la justifie et les buts qu'elle poursuit. Bien évidemment, en fonction des objectifs énoncés, les organisations à mettre en place et les difficultés rencontrées ne seront pas identiques.

À cet égard, notre problématique sera la suivante :

La décentralisation et la territorialisation de l’action publique au Maroc : Quelle évolution et quelles perspectives ?

Pour répondre à cette problématique, on a recouru au plan précité pour en traiter, dans un premier chapitre, à la fois la définition des concepts de base et l’évolution historique de la décentralisation au Maroc avec les objectifs de chaque période de décentralisation. Dans le second chapitre, l’intérêt et de montrer comment la décentralisation peut être un levier pour le développement des territoires ainsi que le rôle de l’Etat dans après la décentralisation de ses actions au niveau des territoires. Enfin, le dernier chapitre traitera le cas de la région Fès-Meknès avec la démonstration du rôle de conseil régional.

Chapitre 1. L’évolution historique de la décentralisation et la territorialisation de l’action publique au Maroc

Depuis quelques années, les références au territoire ou à ses dérivés dans les sciences sociales se révèlent d’un usage assez problématique en raison des incertitudes de sens qu’elles expriment. D’une part, le terme génère souvent des acceptions ambiguës dans les discours experts. Les invocations récurrentes et réversibles aux “ projets de territoire ” et aux “ territoires de projet ” en donnent une belle illustration. De même le qualificatif passepartout de “ territorial ” est-il surutilisé pour donner des vertus aux termes de gouvernance, de légitimité, d’équité, de développement, de continuité, de leadership ou d’excellence. La “territorialisation ” des politiques publiques devient aussi une sorte d’évidence dans l’action publique sans que l’on sache toujours s’il s’agit de déconcentration, de décentralisation ou de management organisationnel.

En effet, le Maroc, après son indépendance, a commencé d’acquérir ses premières expériences en matière de la décentralisation et de la territorialisation de ses actions publiques, en passant de l’héritage coloniale français à un modèle Maroco-marocain, tout en se basant sur les expériences des pays développés comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Angleterre, etc.

Section 1. Décentralisation et territorialisation : le cadre conceptuel et théorique

Dans cette section on va définir les concepts de la décentralisation et de la territorialisation, ainsi que d’autres termes qui les encadrent et qui font objet de notre travail.

1. Territoire et territorialisation

1. Le territoire : une ambigüité de statut  

Du latin territorium, territoire (d'une ville ou d'un Etat), dérivé de terra, terre, sol ; la notion de territoire prend en compte l'espace géographique ainsi que les réalités politiques, économiques, sociales et culturelles. Elle inclut l'existence de frontières, pour un territoire politique ou administratif, ou de limites pour un territoire naturel. La notion de territoire est utilisée en géographie humaine et politique, mais aussi dans d'autres sciences humaines comme la sociologie.

La notion de “ territoire ” possède un statut ambigu car elle est à la fois omniprésente dans les débats portant sur les questions de pouvoir ou d’institutions, mais quasiment jamais théorisée en tant que telle dans les sciences du politique.

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