Allocation Universelle

Depuis quelques années, un projet d’allocation universelle refait surface. Effectivement, cette dernière a repris de la vigueur avec le besoin criant de solutions pour lutter contre la pauvreté, le chômage et l’écart grandissant entre les riches et les pauvres. Ce texte traitera de l’allocation universelle, et plus particulièrement, de sa définition, de ses bienfaits par rapport aux programmes sociaux actuels et finalement, je conclurai par un point de vue personnel sur le sujet.        

Pour débuter, selon l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. » En l’espèce, l’allocation universelle vise à améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes, en respectant les droits fondamentaux exprimés ci-dessus.

L’allocation universelle est connue sous plus d’une appellation  de base inconditionnel garanti pour tous, revenu de citoyenneté, dividende social, revenu d’existence. L’allocation universelle a repris de l’élan ces dernières années. Plusieurs pays ont produit des recherches approfondies sur ce sujet. Les Suisses, par exemple, voteront, d’ici deux ans, sur un projet d’obtention d’un revenu de base inconditionnel. Les programmes sociaux actuels canadiens ont bien fonctionné pendant les Trente Glorieuses, mais pour plusieurs, le temps du changement est arrivé.

Ainsi, une allocation universelle s’avère un changement de plus en plus concevable. L’allocation universelle est : un montant versé à chaque citoyen et citoyenne, sans condition, et ce transfert est non imposable. Cette allocation serait versée de la naissance à la mort. La seule condition serait d’être citoyen du pays qui adopterait ce type d’allocation. L’allocation universelle peut être vue comme un salaire donné pour pratiquer notre métier de citoyen, pour nous éduquer, pour prendre soin des autres, pour être en pleine santé et ne pas être à la charge de la société. Plusieurs solutions ont déjà été évoquées pour le financement de cette allocation, et pour finalement, réussir à redistribuer plus égalitairement les richesses. Un de ses aboutissements serait de restructurer le système d’imposition et d’augmenter les taxes des produits de luxe. Par , quatre caractéristiques distinguent les produits de luxe : leur prix est élevé, l’offre est rare, le réseau de distribution est spécifique et la démarche d’achat est soignée. L’allocation serait versée à tous, toutefois, une partie de celle-ci pourrait être récupérée chez les contribuables dont le revenu est élevé. Certains ont proposé de fixer le montant de l’allocation d’après un pourcentage du produit intérieur brut du pays. Le PIB est une donnée qui vise à quantifier la valeur totale des richesses effectuées par tous les agents économiques à l’intérieur d’un pays. À ce jour, des propositions ont été amenées  seulement en ce qui a trait aux aspects plus administratifs de ce projet : notamment le nombre de versements aux individus et le montant exact accordé à chaque citoyen. Bien entendu, ce montant ne serait pas assez élevé pour vivre audessus du seuil de pauvreté, mais plutôt, un montant qui, joint à un autre revenu, permettrait de vivre confortablement.

Selon plusieurs, dont François Blais, professeur au Département de sciences politiques de l’Université Laval, les programmes d’aide actuels sont inefficaces, sélectifs et dégradants.  Une conséquence directe de l’allocation  serait la liberté totale pour chaque individu de la société à gérer et dépenser cet argent, toutefois, aucune autre prestation du gouvernement n’existerait. Effectivement, cette allocation remplacerait tous les programmes de sécurité du revenu : les crédits d’impôt, les prestations aux familles et aux retraités, le régime de prêts et bourses aux étudiants, l’aide sociale, le chômage, etc. La complexité d’adhésion et de gestion de tous ces programmes est flagrante. Le fait de les éliminer aiderait du même coup à financer le projet d’une allocation universelle.

D’autre part, ce projet vise principalement à améliorer le sort des plus démunis de façon juste et efficace. Les statistiques démontrent que le nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté ne fait qu’augmenter d’année en année. Selon le Conseil canadien de développement social (CCDS), le pourcentage de personnes avec un faible revenu se situe autour de 12 % au Canada. Par rapport aux autres pays industrialisés, le Canada a un taux élevé de pauvreté. L’allocation universelle, plutôt que des programmes sociaux sélectifs, serait donc une solution envisageable pour faire décroître la pauvreté. Cette hypothèse est appuyée par plusieurs experts et notamment, François Blais, dans son livre Un revenu garanti pour tous. Cette allocation peut aussi être vue comme une subvention indirecte pour des emplois artistiques ou artisanaux, puisque l’octroi d’aide financière est presque impossible dans ces secteurs. Plusieurs arguments en faveur ou défaveur de l’allocation universelle se font entendre. Plusieurs personnes, autant de droite que de gauche approuvent une telle mesure, même si, a priori, nous aurions pu croire que seule la gauche, qui prône la justice sociale, aurait été en majorité favorable.

Les fervents partisans de l’allocation universelle diront que celle-ci serait beaucoup plus appropriée que les programmes sociaux de l’État providence canadien. Un des premiers problèmes à régler serait de diminuer le nombre de personnes inactives et d’encourager les personnes actives à faible revenu à rester au travail. Une personne inactive se définit comme : un individu qui vit principalement de l’aide sociale ou de toute autre aide gouvernementale. D’autre part,un actif est : un individu qui possède un emploi rémunéré, mais qui est insuffisant pour répondre à ses besoins essentiels. Les programmes sociaux actuels n’encouragent pas les assistés sociaux à retourner au travail, ils peuvent même les inciter à travailler au noir ou à commettre des crimes. La criminalité serait une réponse à l’inégalité des revenus. L’allocation universelle pourrait combattre ce fléau par la redistribution des richesses. Elle encouragerait la population inactive à travailler, puisque  l’allocation universelle deviendrait un revenu cumulable. La plus grande difficulté qu’éprouvent les assistés sociaux estqu’une fois qu’ils ont obtenu un emploi rémunéré, le taux d’imposition est de 100 % sur leur revenu. Une autre lacune des programmes d’aide sociale est le fait qu’ils ne favorisent pas l’entraide. Effectivement, ils découragent l’entraide puisque, par exemple, leurs allocations mensuelles diminuent en cas de cohabitation. De plus, ils sont soumis à un plus haut taux d’imposition effectif. Le taux d’imposition effectif équivaut au taux d’imposition sur tout revenu supplémentaire d’un citoyen.  De son côté, la population active à faible revenu n’est pas beaucoup avantagée, la plupart du temps, son salaire se rapproche malheureusement de celui des assistés sociaux. L’allocation universelle propose donc de verser un montant fixe, individuel et sans imposition. Ceci dans le but de procurer une motivation, pour les personnes actives, à garder leurs emplois et aux personnes sans emploi de sortir de leur dépendance aux revenus sociaux. Cette allocation agirait en quelque sorte comme une protection, grâce à ses possibilités de transferts économiques et notamment, durant les périodes de récession, comme en 2008. L’offre sera maintenue si la demande ne s’atténue pas. Donc, moins d’emplois seraient perdus et le cycle économique pourrait perdurer.

...