Les acteurs publics.

C'est ce qui touche au rapport entre l'administration et les administrés, plus globalement ce qui concerne la gestion des affaires publiques, qui nous amènera  à  préciser et à examiner le fait que tout est encadrer par des règles juridiques, par des contraintes qui visera à soumettre ces actions publiques au respect des règles juridiques, et à sanctionner. Tout cela reposant sur le principe de l'état ne pourra se faire que dans le cadre de l’intérêt général.

Quels sont ces acteurs publics, les opérateurs qui vont intervenir dans le cadre de la création et de la mise en œuvre ?

Partie I : Les acteurs publics.

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Chapitre I : L'État.

Centrée sur la France, avec spécificité politique et culturelle. En France l'histoire de l'état va se trouver être inséparable de celle de la nation. Car la structure juridique va coller avec cette fiction qui est la nation et qu'on a coutume de décrier, mais a qui a une pertinence qui est certaine.

La communauté nationale s'est construite autour de l'État. La même chose au R-U qui a unis plusieurs nations. En dépit de ces différences de modèle d'organisation, on peut noter des traits communs qui seront identifié dans les différentes structures étatiques, en occupant une place centrale dans l'organisation sociétale.

L'état se caractérise par trois éléments ; un territoire une population et un pouvoir organisé.

Le président DENOIX DE SAINT MARC a pu indiquer une définition pertinente de l'état qu'il s'agissait de l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui à cette fin est doter d'une organisation permanente. On retrouve les trois éléments. C'est l'état, organisation juridique de la nation, peuplée avec une certaine unité, il appartient à l'état de fixer le contenu des règles applicables et de veiller aux règles appliquées. Ça veut dire aussi, qu'on se trouve dans une situation globale qui doit coexister des différents acteurs, avec la présence d'une société internationale. Ça veut dire que si la société internationale se développe, elle ne va pas comprendre énormément d'acteurs, on ne va reconnaître que très peu d'acteurs, des états et les organisations internationales, c'est-à-dire que la communauté internationale va reconnaître que les états et les organisations internationales.  

L'état revêt une réalité historique et une  notion politique, comme il est aussi une personne juridique, aillant une personnalité juridique t ça signifie qu'il est à la fois source du droit (qui émane de l'état), et acteur du système juridique au sein duquel il apparaît comme une personne morale d'une nature particulière. L'état est une personne morale particulière elle est au centre du processus du droit et acteur du droit, il est à la fois auteur de la règle et chargé de la mettre en œuvre, il sera le premier responsable de la vie collective.

Section 1 : L'Etat, une construction entre l'histoire de la politique et le droit.

Dans cette notion d'état il y a ces 3 éléments qui vont se trouver mélanger pour donner naissance à cette grosse machine qui va devenir et exercer ses prérogatives.

Paragraphe 1 : l'état entre histoire et politique.

Sur ce point, on peut noter que d'autre forme d'organisation sociale que l'organisation sous forme d'état sont concevables, la cité grecque l'empire romain ont mis en place des modes de structuration dans l'ordre du politique, la féodalité ont mis en place des modes de répartition qui sont différents de l'organisation que l'on connait aujourd'hui, on avait une autre concession sociale. L'état n'a pas toujours été le mode d'organisation. L'état moderne qui est apparu à la fin du moyen Age a été conçue pour dépasser la féodalité et procéder la suppression des différentes barrières et enclaves territoriale qui résumer ce mode d'organisation féodale. Au fur et à mesure qu'à émerger cette idée de territoire on a supprimé ces différentes enclaves, cette idée d'état moderne s'est imposer du13 eme au 16 eme siècle. Et cet état moderne a conduit les différent pays européens à se construire du 17eme au 19 eme siècle autour d'un modèle qui est celui de l'état nation. Au 20 eme siècle la notion d'état et l'état va affirmer sa puissance avec mouvement paradoxale il commence à concurrencer au-delà de lui-même, il sera un siècle pendant lequel on va rabattre les cartes. On est dans une phase de mutation avec pour objectif de concurrencer de plus en plus les états.

Naissance de l'état, 13eme, la France et l’Angleterre sont les premiers pays à bâtir un état organisé qui dans ce cas va permettre au pouvoir monarchique de s'affirmer et de supplanter à la fois le pouvoir des différentes entités féodales, avec une concurrence du pouvoir sur un même territoire. Cette construction de l'état moderne a permis au pouvoir monarchique de s'approcher de la féodalité, et de la puissance du pape, on est dans une société qui voit le pouvoir religieux avoir une influence sur le pouvoir temporel.

C'est Philippe AUGUSTE, en France  qui va poser les premières pierres d'une monarchie administrative, qui va s'affirmer et s’affermir sous le règne de son petit-fils Philippe le Bel, avec un certain nombre de juristes qui vont élaborer la théorie de l'état puissance et affermir le pouvoir de l'état central et qui va exercer sa contrainte sur l'ensemble du territoire national. C'est à ce moment-là en 1576, dans son ouvrage les 6 livres de la république que Jean Bodin, qui va développer la théorie de la souveraineté qui sera le fondement de l'état moderne, c'est-à-dire un  pouvoir non concurrencer, un pouvoir premier, qui n'a de compte à rendre à personne, qui incarne la puissance. La puissance publique a la capacité d'imposer aux administrés une norme qui va se justifier par le fait que celui qui l'impose est celui à qui on reconnaît la capacité de dire l'intérêt général.

En Angleterre, le régime qui a été mis en place après la conquête normande après 1766 demeure de nature féodale, c'est le petit-fils de guillaume le conquérant qui va unifier ensuite le pays autour de la COMMON LAW et l'évolution décisive va s'accomplir sous le règne d'Edouard 1er.

Ce modelé d'état monarchique qui est né en France, à partir du 13eme siècle avait des prémices à partir des siècles précédents, va conquérir l’Europe et en Espagne, va s'en inspirer pour organiser, pour assoir son autorité.

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