Les Droits De L'Homme

LES DROITS DE L’HOMME

Plan du cours

Introduction

Définition des Droits de l’Homme

Principes

L’évolution des Droits de l’Homme

Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme

Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités

1er mécanisme : Les rapports nationaux

2nd mécanisme : Les communications individuelles

3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux

4ème mécanisme : Le Conseil des Droits de l’Homme

Chapitre II : Instruments internationaux des Droits de l’Homme

1°/ Instruments à caractère général

2°/ Instruments catégoriels

a- Droits de la femme

b- Droits de l’enfant

c- Droits des travailleurs migrants

d- Droits des personnes handicapées

3°/ Instruments thématiques

Partie II : Protection nationale des Droits de l’Homme

Introduction

Définition des Droits de l’Homme

La définition des Droits de l’Homme est loin d’être facile, elle est au contraire imprégnée de l’idéologie sous-jacente.

En effet, si l’on est adepte d’une idéologie libérale qui donne le primat à l’individu, les Droits de l’Homme seront définis comme étant des Droits reconnus à toute personne en raison de sa nature humaine, ce qui signifie à contrario, qu’on ne peut pas considérer une personne comme telle si elle ne jouit pas de ses Droits.

Si par contre on est adepte de la théorie marxiste, l’accent est d’avantage mis sur les Droits collectifs, car dans la théorie marxiste : on considère que les Droits de l’Homme sont seulement des Droits formels loin d‘être appelés à être mis en œuvre. Les marxistes considèrent que les Droits de l’Homme seront réalisés quand cessera l’exploitation de l’Homme par l’Homme et quand disparaîtra l’Etat bourgeois.

Principes

Deux principes fondamentaux : l’Universalité et l’Indivisibilité

1) Universalité : Les Droits de l’Homme doivent être reconnus à toute personne, indépendamment, abstraction faite de toute discrimination, quelle que soit son origine, le genre, l’appartenance ethnique, nationale, le statut de la religion…

2) Indivisibilité : Chaque personne a le droit de jouir de l’ensemble des Droits reconnus à la personne humaine. Ce qui signifie qu’une personne doit bénéficier aussi bien de ses Droits civils et politiques que de ses Droits économiques, sociaux et culturels ainsi que des droits de 3ème génération.

L’évolution des Droits de l’Homme

Le découpage de générations des Droits de l’Homme se retrouve dans tous les documents, à commencer par ceux qui remontent aux 17ème, 18ème et 19ème siècles. Les Droits civils et politiques constituent la 1ère génération des Droits de l’Homme. Les Droits économiques, sociaux et culturels constituent la 2ème génération. La 3ème génération des Droits de l’Homme est les Droits de solidarité.

 1ère génération (les Droits civils et politiques) : ils sont d’avantage reconnus comme Des droits de la personne. Ils demandaient une certaine autonomie par rapport à l’Etat. Cette autonomie n’est plus le synonyme moderne des droits civils et politiques qui au contraire imposent à l’Etat des obligations en prenant des mesures pour permettre la réalisation des droits civils et politiques « Responsabilité positive de l’Etat ».

 Exemple : la liberté de presse.

 2ème génération (les Droits économiques, sociaux et culturels) : ce sont des « droit-créance » ou des « droits à … ». Leur naissance et leur renforcement date d’après la 2nde Guerre Mondiale. Contrairement aux Droits civils et politiques, ces Droits exigent une intervention de l’Etat.

 3ème génération (les droits de solidarité) : ces Droits à caractère international ont été promus par les pays du Tiers monde, on les appelle des Droits à la solidarité parce que leur effectivité dépend d’une solidarité au niveau international. Il s’agit des droits à la paix, droit à l’environnement, droit au développement... Toutefois, cette catégorie de droits pose de grandes difficultés parce que le titulaire de cette catégorie c’est l’ensemble de l’humanité qui est appelée à sa mise en œuvre.

Première Partie

Protection internationale des Droits de l’Homme

Droit de la personne, droit humain, droit de la personne humaine

Actuellement, il y a une méfiance par rapport à l’utilisation de la terminologie « Droit de l’Homme ».

En effet, cette dernière est considérée par de nombreux détracteurs comme comportant une charge sexiste, discriminante, aussi trouve-t-on souvent, notamment dans les pays scandinaves, au Québec, une préférence pour « droit humain », « droit de la personne humaine », « droit de la personne ». La préférence dans ce cours va au Droit de l’Homme pour la simple raison qu’elle constitue la terminologie officiellement utilisée au niveau des Nations-Unies et des textes onusiens des Droits de l’Homme .

Si les Droits de l’Homme remontent très loin dans le temps et sont le fruit d’une capitalisation de l’apport de plusieurs cultures et civilisations, c’est notamment après la 2nde Guerre Mondiale que des efforts de protection et de promotion des Droits de l’Homme au niveau supranational ont vu le jour.

En effet, après la 2nde Guerre Mondiale et les atrocités qu’elle a engendré, il fallait trouver un système supérieur aux Etats pour palier aux déficiences de la protection au niveau national, d’où la naissance de l’organisation des Nations-Unies et

...