La Souvrainté De L'état

C'est parce que l’État est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l’état qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations avec les autres états souverains, qui sont ses égaux. La souveraineté doit aussi être étudiée au regard des limitations éventuelles que lui impose le droit international, soit que l’État lui-même y ait consenti, soit que de telles limitations puissent, conformément au droit international, lui être imposé.alors qu'est ce que la souveraineté et qu'est ce que l'état ?

La souveraineté est le champ d'application de droit.

La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques

l'état est un gouvernement d'individus établi sur un territoire déterminé,sous l'autorité exclusive et effective d'un gouvernement .

Le concept d'État est commun à toutes les branches du droit ; cette observation

explique l'unité conceptuelle qui préside à sa définition comme une collectivité

humaine, installée de façon permanente sur une portion de territoire, dotée d'un

gouvernement et jouissant de la souveraineté. Aux fins du droit international, le

rappel des trois éléments constitutifs de l'État : territoire, population et gouverne-

ment est insuffisant pour le caractériser en raison du caractère anarchique de la

société internationale. Deux observations en découlent : en premier lieu, l'étude de

l'État ne sera pas effectuée sur la base de l'examen de ses trois éléments constitutifs qui relèvent davantage du fait historique et politique mais sur celle du titre juridique de la personnalité internationale de l'État : la souveraineté. En second lieu,

les domaines d'exercice de la compétence de l'État, seront, contrairement à la tradition, envisagés dans leur consistance matérielle, le territoire au titre des espaces

internationaux et la population au titre des personnes privées ; cette approche

désarticulant l'analyse de l'État facilite une approche globale du droit international

public.

Si on est d’avis que l’état n’est plus le principal acteur dans le droit international et que le droit ne correspond plus à la réalité des faits et qu’apparaissent des domaines non réglementés par la loi, on devrait redéfinir le terme de la souveraineté de l’état et par la suite changer les bases du droit international public.

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