L'expérience Burkinabè Du Sénat

INTRODUCTION

• La configuration de base du parlement a une influence directe sur le fonctionnement du parlementarisme dans tous les régimes politiques. Elle constitue l’un des déterminants de l’organisation et du fonctionnement du parlement. • La configuration est le schéma organisationnel de base du parlement. Elle est fixée par la constitution de chaque pays. Là où comme au Royaume-Uni il n’existe pas véritablement de constitution écrite sous la forme d’un document unique, les règles relèvent d’une série de textes individuels à valeur constitutionnelle, de la coutume, de la pratique, des traditions et des conventions parlementaires. Beaucoup dépend donc des bases juridiques sur lesquelles l’existence et le fonctionnement du parlement sont fondés. • La référence, en ce qui concerne le Burkina Faso, est l’article 78 de la Constitution, suite à la révision de la loi fondamentale opérée en 2012. Le seul précédent est la révision de la Constitution, qui a été en vigueur de 1991 à 2002, et qui avait également institué une configuration bicamérale du Parlement. • La Constitution dispose donc à son article 78 : « le parlement comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement ». • La contexture de base influence tout d’abord le parlement comme totalité. L’institution parlementaire du pays présente ainsi, un tableau à double entrée organique. Cette donnée a une conséquence : des règles sont fixées, qui établissent les missions générales du parlement, mais qui déterminent aussi les normes et les pratiques relatives aux rapports entre les chambres. De telles règles concernent par ailleurs l’action commune ou concertée ou des assemblées du même parlement. Elles sont rarement contenues dans la Constitution elle –même. • Mais la contexture de référence a également une influence directe sur l’organisation, le fonctionnement et l’action de chaque chambre. L’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil national des provinces ou encore la Chambre des conseillers, dès lors qu’ils sont placés dans le cadre d’un parlement pluricaméral, ne peuvent fonctionner sans tenir compte de cette situation institutionnelle particulière. A tout le moins, certaines règles diffèrent-elles de ce qu’elles sont quand il s’agit d’un parlement monocaméral. • Le bicaméralisme a des effets, jusqu’aux rapports entre le Parlement et l’exécutif. Ne serait – ce qu’aux plans du contrôle de l’action gouvernementale et de la procédure législative.

I /- QUELQUES CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE BICAMERISME

• Même si le phénomène des assemblées n’est pas apparu dans l’histoire sous sa forme bicamérale, la « mère des parlements », celui de l’Angleterre, s’est consolidé au milieu du XIVème siècle dès le départ, avec deux chambres, la Chambre des nobles, ancêtre de l’actuelle Chambre des lords, et la Chambre basse classe ou du peuple, dont les mutations successives ont donné aujourd’hui la Chambre des Communes. • Le bicaméralisme, s’il n’est pas majoritaire, s’est largement banalisé aujourd’hui à travers le monde, il représente la deuxième forme de contexture générale des parlements. 1)- Le phénomène • En Europe, le bicamérisme est aussi ancien que les assemblées. Mais à travers le monde, dans le phénomène des assemblées délibérantes, extrêmement ancien dans des continents tels que l’Afrique, le monocamérisme a généralement été de règle. • En Afrique, la gouvernance des Etats précoloniaux était souvent caractérisée par la puissance des assemblées. A titre d’exemple, pour ce qui est de l’Afrique de l’Ouest, on retiendra ici les royaumes de Kong et du Kaarta. • Au royaume de Kong, la grande assemblée, le Dyamaa, était réunie chaque mois, la première lune après la prière. Mais c’est surtout le parlement du royaume peulh du Macina, au XIXème siècle, qui offre un bon exemple historique. Au cœur de la gouvernance du royaume de Sheiku Amadou, la Diina, se trouvait le Batu maw’do, la Grande assemblée : elle comprenait quarante titulaires et soixante suppléants. Tous les peuples du delta intérieur du Niger y étant représentés. Le Batu maw’do se réunissait dans un grand bâtiment à sept portes, pouvant contenir de cent-dix à cent-vingt personnes. • Une seule assemblée précoloniale a survécu sur le continent ; elle est toujours active. Il s’agit du parlement traditionnel du royaume du Bouganda, le Loukoko qui donne régulièrement du fil à retordre à Yuweri Museveni en Ouganda. • A l’époque coloniale, les anciennes possessions françaises n’ont connu des assemblées représentatives que tardivement. Il aura fallu attendre la fin de la deuxième guerre mondiale et la Constitution de 1946, instituant la IVème République française, pour que les territoires de l’Union française soient dotés d’assemblées - le conseil général dans chaque territoire, le grand conseil pour l’AOF et l’AEF. • En revanche, le phénomène des assemblées parlementaires a été systématique dans les colonies britanniques dès le XIXème siècle. Le plus ancien, celui de la Gambie fut établi en 1843. Ceux du Nigéria et du Ghana furent créés respectivement en 1923 et 1925. • Mais à de rares exceptions près, le monocamérisme était de règle. Les cas, comme au Kénya où le bicaméralisme a eu cours sont rares. D’ailleurs, à l’indépendance, la deuxième Chambre a y été abandonnée. • Aux indépendances, la plupart des pays africains ont opté pour la chambre unique. Etats anglophones et francophones confondus. Dans certains pays, la culture politique y est extrêmement attachée. L’idée même d’une deuxième chambre est rarement évoquée au Bénin ou en Zambie par exemple. • Mais une tendance est apparue avec le renouveau démocratique dans les années quatre-vingt-dix. Elle est largement liée à la question de la représentation et ne peut être réduite à un phénomène de mode, même si cette dimension n’est pas toujours absente des novations institutionnelles des deux dernières décennies. Les secondes chambres sont ainsi apparues dans plusieurs Etats francophones, traditionnellement à chambre unique : Cameroun, Gabon, République du Congo, RDC, Sénégal, Togo, Burkina Faso… Les parlements des pays arabes d’Afrique sont généralement bicaméraux, en dehors de la Tunisie. • On compte aujourd’hui, selon les variations dues aux révisons constitutionnelles, entre 22 et 25 deuxièmes chambres en Afrique, soit, en gros la moitié des parlements. • A travers le monde, le bicamérisme existe dans tous les systèmes morphologiques des Etats. Il est systématique dans les Etats fédéraux, grands (Etats – Unis,

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