Europe fédérale

Il ne s'agit pas à proprement parlé d'un modèle fédéral pur où la citoyenneté s'exprime essentiellement au niveau fédéral, il s'agit plutôt selon les termes de l'auteur d'une « démocratie transnationale » 8. Pour la comprendre, il faut d'abord étudier la perception qu'a Habermas du monde actuel ainsi que de la souveraineté. Pour lui, la mondialisation et la fin du capitalisme intégré ont conduit les États à perdre une grande partie de leur capacité de régulation des marchés ainsi que de leurs capacités à impulser la croissance9. Par ailleurs les inégalités ont cru et les États n'ont pu maintenir un certain niveau social qu'en recourant à l'endettement7. La crise financière de 2008 a mis un terme à ces politiques7. Aussi, pour pouvoir peser dans la régulation mondiale les pays européens isolés n'ont pas le poids suffisants et ont donc intérêt à s'unir. Il convient de signaler que de façon plus large, le projet d'Habermas s'inscrit dans une perspective kantienne de « constitutionnalisation du droit international »10.

Dans l'économie de ce projet, il est important de faire la distinction entre la souveraineté du peuple et la souveraineté de l’État11. Pour Habermas, les fusionner conduit à une réification, on pourrait dire aussi une chosification, de la souveraineté du peuple12. L'intérêt de cette distinction est que la souveraineté du peuple s'exercera à deux niveaux, celui de l’État et au niveau fédéral. L'intérêt de cette façon de faire est double : il est possible de traiter de façon démocratique (i.e avec la participation des citoyens) des problèmes importants à l'échelon européen tout en laissant le monopole de la force au niveau du pays13 .

Globalement, Habermas trouve bonne la primauté actuelle du droit européen sur le droit national. Concernant les institutions, il est très critique envers le Conseil européen qui pour lui « n'est pas sans rappeler le roi au début du constitutionnalisme »14 car ses décisions manquent de légitimité démocratique. En ce qui concerne la Commission européenne, actuellement responsable uniquement devant le Parlement, il la souhaiterait responsable à la fois devant le Parlement européen, représentant les citoyens, et devant le Conseil des ministres, représentant les États14. Enfin, les élections au Parlement européen manquent selon lui d'« un droit électoral unifié » et devraient s'européaniser15.

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