Droit Des Obligations: Commentaire D'arrêt, Une novation peut elle exister en l’absence d’une obligation civile ?

Document 5 :

Faits : Mr Frata a gagné la somme de 1495777 francs en jouant au « Quinté Plus » lors d’une course hyppique le 8 janvier 1991. Mr d’Onofrio nous dit que Mr Frata faisait valider ses billets de jeu par ses collegues de travail car ses horraires ne lui permettaient pas de le faire lui-même. Par conséquent, ses collegues se verraient gagner la somme de 10% des gains. Il est dit que son colleguye de travail a personnellement refait un ticket en voyant qu’il ne pouvait pas valider celui de Mr Frata en intervertissant les numéros choisis auparavant par Mr Frata. En voyant le gain, Mr Frata a changé d’avis et a refusé d’executer ses engagements envers son collegue.

Procédure et moyen : Mr d’Onofrio a assigné Mr Frata en paiement de la somme de 149557.70 francs. Un jugement a tout d’abord fait droit a sa demande. L’arrêt a ensuite confirmé le jugement selon le moyen que la novation suppose l’existance d’une dette a éteindre et la création d’une dette nouvelle et que la cour d’appel a elle fondé la condamnation sur une novation d’une obligation naturelle et a donc violé l’article 1271 du code civil car il n’y avait pas d’obligation civile préexistante. De plus, la cours, en justifiant la condamnation pour obligation naturelle a aussi violé l’article 913 et l’article 16 du nouveau code de procédure civile

Question de droit : Une novation peut elle exister en l’absence d’une obligation civile ?

Solution : La cour de cassation rejette le pourvoi.

Document 6 :

Faits : Mr X s’est vu ne pas être livré le véhicule automobile qu’il avait acquis auprès de la société Waksy.

Procédure et moyen : Il a donc assigné a titre personnel le gérant de la société Waksy, Mr Y pour des dommages et interets. L’arret a rejeté la demande pôur la simple et bonne raison que c’est la société et non pas Mr Y lui-même qui est débiteur.

Question de droit : Mr Y en tant que personne peut il etre débiteur d’une obligation naturelle face a Mr X alors que ce n’est que le gérant de la société mise en cause ?

Solution : La cour de cassation casse et annule la solution de la cour d’appel pour manque de base légale.

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