Droit Constitutionnel: L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958

1. L’INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE

L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le fait que le XIXème siècle est un combat pour la légitimité politique. Combat entre deux légitimités : entre la légitimité monarchique héritée de l’AR, de la tradition qui va exister encore tout au long du XIXème siècle et entre la légitimité démocratique qui suppose un gouvernement représentatif du peuple. L’origine du pouvoir repose dans Dieu, dans la tradition historique, dans l’hérédité monarchique. C’est ce qui est censé justifier le pouvoir. Pour les partisans du principe de légitimité démocratique, la légitimité réside dans le peuple ou la nation. Ces conceptions s’affrontent tout au long du XIXème siècle. Le droit constitutionnel est pensé comme une arme, un combat pour cette légitimité politique, c’est ce qui va expliquer toutes ces successions de régimes.

2. UNE CERTAINE CONTINUITE DE L’EVOLUTION POLITIQUE

Chapitre 1 : L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870

I. LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE : LES TENTATIVES D’INNOVATIONS CONSTITUTIONNELLES, 1789-1814

A. LA REVOLUTION DE 1789

1. DE LA CONVOCATION DES EG A LA PROCLAMATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE

En 1789, la France est en crise : crise économique, sociale, politique et un certain nombre de principes : le principe de la philosophie des lumières trouve de plus en plus d’écho notamment dans les critiques de l’absolutisme qui sont énoncés par un certain nombre de philosophes, de penseurs politiques. Réponse à cette crise financière aussi, Louis XVI convoque les EG (Assemblées d’AR qui se répartissent en trois collèges qui correspondent aux 3 états càd aux 3 types de conditions économiques et sociales). Ces EG sont en principe rassemblés pour débattre sur les problèmes du pays à titre consultatif, rassemblés en principe par le roi sauf que les EG n’avaient plus convoqués depuis 1614. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Ils se font alors porteurs de propositions qui se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation et il s’agit de nouveau d’une question de légitimité. Ils revendiquent donc la fin de la légitimité monarchique, fin de la monarchie absolue. On a un véritable transfert de la souveraineté du roi à la nation. Le 20 juin, les EG sont réunis dans la salle du jeu de Paume et prononce un serment : ne jamais se séparer avant d’avoir fixé la constitution du royaume. L’assemblée se proclame assez rapidement constituante : 3 juillet 1789. La mission de cette Assemblée est de se donner de nouvelles institutions.

2. LA NATION : NOUVEAU PRINCIPE DE LEGITIMITE POLITIQUE

Chez Sieyès, la notion de Nation est au cœur du combat politique. C’est un concept qui se distingue du peuple. La nation est un concept abstrait càd qu’elle doit être représentée : représentation politique. L’assemblée représentative est censée dégager une volonté politique commune. Il y a un lien entre la nation et la constitution chez Sieyès puisque la nation existe et s’exprime quand elle se donne une constitution.

B. L’ETABLISSEMENT DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE, 1789-1791

1. LA DDHC ADOPTEE LE 26 AOUT 1789

C’est un texte qui dépasse son importance historique. DDHC n’est pas la première déclaration des droits. Contexte spécifique de la RF qui conduit à l’affirmation de principes nouveaux notamment en rupture avec l’AR. La déclaration a pour principal objectif de servir de guide au législateur donc il a plus une portée philosophique et politique que juridique. Il s’agit d’une DDHC :

o Droits de l’homme d’abord, ça comporte l’affirmation que l’homme en tant qu’être humain possède des droits individuels qui sont définis comme naturels liés à la nature de l’homme indépendamment de toute législation et de toute distinction sociale. ^^ Cette DDHC va au-delà de l’idée d’établir des droits des citoyens français, établir des droits de l’homme en tant que tel, c’est ce qui confère aussi la portée universelle à ce texte.

o Une déclaration des droits du citoyen aussi : le citoyen vit dans une société politique gouvernée par le principe de séparation des pouvoirs. Le principe de souveraineté nationale est affirmé.

La déclaration des droits de l’homme sera placé en tête de la Constitution du 3 septembre 1791, qui est le deuxième texte rédigé par l’ANC.

2. LA CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791

C’est la première constitution écrite française.

a. L’ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS

La constitution organise les pouvoirs de l’Etat. En 1791, la Constitution met en place le principe de la souveraineté nationale càd que la souveraineté est exercée par des représentants. Les représentants sont le corps législatif et le roi : il y a une sorte de compromis. Le corps législatif est une chambre unique. En 1791, cette chambre n’est pas élue au suffrage universel direct mais au suffrage restreint à la fois censitaire et indirect. Le roi des français va exercer le pouvoir exécutif et législatif notamment par son droit de veto. L’institution monarchique, le roi est donc maintenu et le roi cependant n’est plus qu’un représentant qui tient son autorité de la souveraineté nationale conformément au nouveau principe de légitimité politique.

b. LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS

Au niveau organique, on a une séparation organique assez nette entre deux

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