Dissertation: Les Relations Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre

Dissertation: Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre

En 1958, les constituants de la Ve République on voulu réaffirmer la place et les pouvoirs du Président de la République. En effet, De Gaulle explique en partie l'échec de la IVe République par la faiblesse du Président de la République face à un Parlement et l'équivalent de notre Premier ministre omnipotents.

Les rédacteurs de la constitution de 1958 posent alors le Président de la République comme la très haute autorité. Le président est l’arbitre, celui par lequel la paix politique, sociale et les choix fondamentaux sont assurés.

Mais la révision constitutionnelle de 1962 modifie alors ces données, lorsqu’elle prévoit l’élection du Président au suffrage universel direct. Le texte ne change pas mais la fonction de Président de la République évolue fatalement dans les faits. Elu directement par une majorité de citoyens, il est porteur de leur message et d’arbitre, le Président de la République est peu à peu devenu acteur.

En 1993, Michel Rocard affirmait même: « Le Premier ministre n'est rien ». L'ex-Premier ministre de François Mitterrand vise alors ce phénomène d'hyperprésidence qui se dessine de plus en plus dans la pratique institutionnelle.

Cependant, selon les articles 20 et 21 de la constitution, c'est bel et bien le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, et ce dernier qui détermine et conduit la politique de la nation.

Le pouvoir exécutif se présente alors comme un pouvoir bicéphale. La lecture du texte constitutionnel vient d'ailleurs conforter cette idée d'un gouvernement à deux têtes. Si le pouvoir exécutif n'y est pas défini en soi, on déduit facilement qu'il est détenu conjointement par le Président de la République et par le Premier ministre.

Alors, qu'en est-il des relations entre les deux têtes de l'exécutif?

Ces relations dépendent principalement de la conjoncture politique. En temps de concordance entre le Président de la République et le Premier ministre, la gestion du pouvoir exécutif s'apparente à une collaboration ( I ). Toutefois, une mésentente entre ces deux acteurs peut engendrer un vrai affrontement, dont l'enjeu est de s'accaparer les prérogatives majeures de l'exercice de ce pouvoir ( II ).

I_Un duo hiérarchisé à la tête de l'exécutif

A_Un Premier ministre subordonné au Président de la République

→ C'est le Président de la République qui nomme et peut révoquer le Premier ministre (article 8 alinéa 1 de la constitution). S'il veut conserver sa fonction, le Premier ministre doit l'exercer de façon à ce que le Président de la République soit satisfait. Il lui est en quelque sorte soumis.

Jean-Pierre Raffarin: « Le Premier ministre n'a pas d'autre légitimité que celle du Président de la République. C'est donc une autorité qui vient d'en haut. »

Exemple symbolique: On pouvait voir Jean-Pierre Raffarin vouvoyer Jacques Chirac, et à l'inverse Jacques Chirac tutoyer Jean-Pierre Raffarin.

→ Le Président de la République préside le Conseil des Ministres (article 9 de la constitution). C'est lui qui fixe l’ordre du jour, préside les débats et il a le dernier mot pour certaines décisions. Le Conseil des Ministres est l’endroit où l’on décide par exemple de présenter telle ou telle loi, d’engager la responsabilité du gouvernement, etc. C’est là où l'on prend les grandes décisions.

Le Premier ministre, qui est le chef des ministres, vient alors plus s'assurer du fait que les directives du Président de la République soient appliquées par ces derniers, plutôt que définir lui-même les grandes lignes de la politique du Gouvernement. Ce n'est pas un acteur totalement indépendant, il se doit de prendre en compte la volonté du Président de la République dans son travail de direction du Gouvernement.

B_Un réelle collaboration dans l'exercice du pouvoir exécutif

→ Des pouvoirs partagés

Les actes du Président de la République sont contresignés par le Premier Ministre (article 19 de la constitution). Le Président de la République étant irresponsable politiquement, c'est le Premier ministre qui s'engage sur les actes pris. Alors, le Premier ministre exerce un contrôle des propositions du Président de la République

Le Président de la République et le Premier ministre se partagent le pouvoir de nomination et de révocation des ministres. Ils l'exercent conjointement, de par un compromis politique.

Ils se partagent également la tâche de nommer aux emplois civils et militaires. (articles 13 alinéa 2 et 21 alinéa 1 de la constitution)

→ Des pouvoirs complémentaires

Le Président de la République

...