Sciences Politiques

Selon Michel Sapin, la lutte contre la fraude fiscale rapportera 900 millions d'euros en 2015

QU’EST-CE QUE LA FRAUDE FISCALE ?

JURIDIQUEMENT, LA FRAUDE FISCALE SE DEFINIT COMME LA SOUSTRACTION ILLEGALE A LA LEGISLATION FISCALE DE TOUT OU PARTIE DE LA MATIERE IMPOSABLE D'UN CONTRIBUABLE. EN D'AUTRES TERMES, LE FRAUDEUR PAIE PEU OU PAS D'IMPOT PAR DES MOYENS ILLEGAUX.

LE MINISTRE DES FINANCES, INVITÉ DE FRANCE INTER, A PAR AILLEURS INDIQUÉ QUE LE GOUVERNEMENT ÉTAIT DÉSORMAIS "DANS UNE PERSPECTIVE DE BAISSE D'IMPÔTS".

900 millions. C'est ce que devrait rapporter la lutte contre la fraude fiscale en 2015, selon le ministre des Finances. Invité de l'émission "Tous politiques" sur France Inter, Michel Sapin a indiqué que le service de traitement des déclarations rectificatives "comptera 120 salariés au lieu de 40. Le secret fiscal est fini et l'optimisation fiscale va sacrément se réduire au cours des années qui viennent." D'autres mesures devraient également être détaillées lors du projet de loi de finances recitificatif, le 12 novembre.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que le gouvernement était désormais "dans une perspective de baisse d'impôts après quatre années successives d'augmentation". "Il y aura également 12 milliards de baisses d'impôts pour les entreprises, 3 milliards pour les ménages", a-t-il détaillé.

Michel Sapin a également mis dimanche le patron du Medef Pierre Gattaz au défi de respecter son engagement de créer un million d'emplois (MEDEF : mouvement des entreprises de France, en échange des baisse d’impôts et de cotisations au gouvernement*), grâce au pacte de responsabilité qui octroie 41 milliards d'aides publiques aux entreprises. "Monsieur Gattaz avait un pin's à un million: qu'il tienne sa promesse", a-t-il déclaré.

*"Je vais écrire aux patrons, aux 750.000 adhérents du Medef, pour leur dire : 'On va créer 1 million d’emplois nets sous cinq ans'", a déclaré le président de l’organisation patronale sur RTL jeudi 10 octobre.

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