Rapport de transition presente conformement a l'article 13 ou 15(d) De La securities exchange act of 1934
Mémoire : Rapport de transition presente conformement a l'article 13 ou 15(d) De La securities exchange act of 1934. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Momooo • 17 Janvier 2013 • 10 308 Mots (42 Pages) • 1 389 Vues
SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION
DES ÉTATS-UNIS
WASHINGTON, D.C. 20549
FORMULAIRE 10-K
È RAPPORT ANNUEL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 OU 15(d) DE LA
SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011
ou
‘ RAPPORT DE TRANSITION PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 OU
15(d) DE LA SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934
Pour la période de transition allant du au
Numéro de dossier de la Commission : 001-33164
Domtar Corporation
(Dénomination exacte de l’émetteur inscrit telle qu’elle figure dans ses statuts)
Delaware 20-5901152
(État ou autre territoire de
constitution ou d’organisation)
(Numéro d’identification de
l’employeur aux fins de l’I.R.S.)
395, boul. de Maisonneuve Ouest
Montréal (Québec) H3A 1L6 Canada
(Adresse des principaux bureaux de direction) (Code postal)
Numéro de téléphone de l’émetteur inscrit, y compris l’indicatif régional : 514-848-5555
Titres inscrits aux termes de l’article 12(b) de la Loi :
Titre de chaque catégorie Nom de chaque bourse où les titres sont inscrits
Actions ordinaires d’une valeur nominale
de 0,01 $ par action
Bourse de New York
Titres inscrits aux termes de l’article 12(g) de la Loi : Aucun
Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit est un émetteur établi bien connu (well-known seasoned
issuer) au sens de la Rule 405 de la Securities Act. Oui È Non ‘
Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit n’est pas tenu de déposer de rapports aux termes de
l’article 13 ou 15(d) de la Loi. Oui ‘ Non È
Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit : 1) a déposé tous les rapports qu’il devait déposer
conformément à l’article 13 ou 15(d) de la Securities Exchange Act of 1934 au cours des 12 derniers mois (ou pendant toute période de
moins de 12 mois à l’égard de laquelle l’émetteur inscrit était tenu de déposer ces rapports) et 2) a été soumis à ces exigences de dépôt au
cours des 90 derniers jours. Oui È Non ‘
Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit a présenté électroniquement et affiché sur son site Web, le
cas échéant, tous les dossiers de données interactifs (interactive data files) devant être présentés et affichés en vertu de la Rule 405 des
Regulations S-T au cours des 12 mois précédents (ou au cours de toute période plus courte à l’intérieur de laquelle l’émetteur inscrit a été
tenu de présenter et d’afficher ces dossiers). Oui È Non ‘
Cochez ci-après si l’information de déposants défaillants exigée aux termes de l’article 405 du Regulation S-K ne figure pas dans les
présentes et ne figurera pas, à la connaissance de l’émetteur inscrit, dans des circulaires de sollicitation de procurations ou d’information
définitives intégrées par renvoi dans la Partie III du présent formulaire 10-K ou dans toute modification apportée à celui-ci. ‘
Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit est un important déposant admissible au régime de dépôt
accéléré, un déposant admissible au régime de dépôt accéléré, un déposant non admissible au régime de dépôt accéléré ou un plus petit
émetteur assujetti. Voir la définition donnée à large accelerated filer, à accelerated filer et à smaller reporting company dans la Rule 12b-2
de l’Exchange Act. (Veuillez ne cocher qu’une seule réponse) :
Important déposant admissible au régime de dépôt accéléré È Déposant admissible au régime de dépôt accéléré ‘
Déposant non admissible au régime de dépôt accéléré ‘ Plus petit émetteur assujetti ‘
(Ne pas cocher si vous êtes un plus petit émetteur assujetti)
Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit est une société fictive (shell company) au sens de la
Rule 12b-2 de l’Exchange Act. Oui ‘ Non È
Au 30 juin 2011, la valeur marchande globale des actions ordinaires de l’émetteur inscrit détenues par des personnes ne faisant pas
partie de son groupe était de 3 742 000 932 $.
Nombre d’actions ordinaires en circulation en date du 17 février 2012 : 36 134 262
DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI
Des parties de la circulaire de sollicitation de procurations de l’émetteur inscrit relative à son assemblée annuelle des actionnaires de
2012 qui sera déposée dans les 120 jours suivant la clôture de l’exercice de l’émetteur inscrit sont intégrées par renvoi dans la partie III du
présent rapport annuel sur formulaire 10-K.
DOMTAR CORPORATION
RAPPORT ANNUEL SUR FORMULAIRE 10-K
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011
TABLE
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