Procédure Fictive D'admission D'u Pays Par L'ONU

Indépendance de la Catalogne envisagée. La nouvelle république catalane souhaite devenir membre de l’ONU pour être reconnus sur la scène internationale.

1) La procédure d’admission à l’ONU est complexe, d’après l’Art. 134 à 138 de la charte des Nations Unies:

a) “ L’État présente une demande au Secrétaire général, accompagnée d’une lettre dans laquelle il déclare officiellement accepter les obligations de la Charte.

b) Le Conseil de sécurité examine sa demande. Toute recommandation en faveur de son admission doit faire l’objet d’un vote favorable de 9 des 15 membres du Conseil, dont celui de l’ensemble de ses cinq membres permanents (Chine, France, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).

c) Si le Conseil recommande l’admission du candidat, sa recommandation est soumise à l’examen de l’Assemblée générale. Un vote favorable de l’Assemblée à la majorité des deux tiers est nécessaire pour admettre un nouvel État dans l’Organisation.

d) L’adhésion prend effet le jour où la résolution correspondante est adoptée.”

2) La Catalogne veut devenir un nouvel membre de l’ONU sous le nom de République de Catalogne dont l’Etat Catalan fait demande d’admission à l’ONU pour pouvoir être reconnu sur la scène internationale.

Les Etats membres peuvent voter contre l’admission de cet Etat par des raisons politiques?

D’après l’Article 4 qui dit: “1. Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire”

Tout Etat peut devenir membre que s’il remplit les conditions d´admission ex: Etre un Etat pacifique

D’autre part, les membres permanents possèdent un droit de veto, c’est à dire qu’ils peuvent supposer à l’admission de n’importe quel Etat. L'Article 27 de la Charte des Nations unies spécifie que:

1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.

2. Les décisions du Conseil de sécurité, sur des questions de procédures, sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.

3. Les décisions du Conseil de sécurité, sur toutes autres questions, sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres, dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.

En espèce, les pays pourraient s’opposer à l’admission de la Catalogne en cas que ce serait un pays violent ou qui ne remplit pas les réquisits pour devenir membre. Cependant, les pays ne peuvent pas s'opposer à l'admission d'un pays par des raisons politiques; de plus les 5 Etats permanents du Conseil des Nations Unies peuvent toujours exercer leur droit de veto. Dans ce cas, la Catalogne ne devrait pas avoir de problème pour intégrer l’ONU.

Les décisions du Conseil sont prises par un vote affirmatif de neuf membres, et, sauf pour les questions de procédure, aucune décision ne peut être prise si un membre permanent émet un vote négatif ou veto.

2.1 obstacle puisque le RU et la France sont deux membres permanents du Conseil des Nations Unies et que abstention ne signifie pas opposition

3. En cas d’admission à l’ONU, la République catalane serait immédiatement reconnue en qualité

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