Périodes annuelles

Périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005.

Prescrire le mode de comptabilisation des transactions par lesquelles l’entité reçoit ou acquiert des biens ou des services, soit en contrepartie d’instruments de capitaux propres de cette entité, soit en engageant des passifs dont le montant est fondé sur le prix des actions de l’entité ou encore en contrepartie de tout autre instrument de capitaux propres de l’entité.

• Toutes les transactions dont le paiement est fondé sur des actions sont comptabilisées dans les états financiers au moyen d’une méthode d’évaluation de la juste valeur.

• Unechargeestcomptabiliséelorsquelesbiens ou les services sont reçus ou consommés.

• IFRS2s’appliqueégalementauxtransactions dont le paiement est fondé sur des actions dans le cadre desquelles il est généralement impossible pour l’entité d’identifier expressément tout ou partie des biens ou services reçus.

• Lesentitésouvertesetlesentitésferméessont assujetties à IFRS 2. Cependant, si la juste valeur des instruments de capitaux propres d’entités fermées ne peut être évaluée de manière fiable, il faut recourir à l’évaluation à la valeur intrinsèque.

• Enprincipe,lestransactionsdanslecadre desquelles des biens ou des services sont reçus de tiers (autres que des membres du personnel) en contrepartie d’instruments de capitaux propres de l’entité sont évaluées à la juste valeur des biens ou des services reçus. La juste valeur des instruments de capitaux propres attribués est utilisée seulement s’il est impossible d’évaluer la juste valeur des biens ou des services de façon fiable.

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