Nouvelle PAC Et Compétitivité Des Entreprises Agricoles Et Agroalimentaires

Nouvelle PAC et compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires

La PAC 2015, une adaptation à la Française…

Colloque de l’Institut d’économie agraire

de Varsovie 9-10-11 décembre 2013

Pierre¬-Yves LELONG

Sommaire

Introduction

1°Les grands principes de la réforme

2° Une nouvelle PAC adaptée à la Française :

21°Etat des lieux en France :

22° Le difficile renouvellement des générations

23°Un transfert des soutiens budgétaires vers les exploitations d’élevage

3° L’orientation politique de la déclinaison française de la PAC

31°Les priorités du gouvernement

32° Mieux répartir les aides

33° Soutenir l’élevage, une priorité

34° Soutenir les territoires fragiles, une autre priorité

35°Accompagner la modernisation des exploitations avec différents soutiens financiers

36° Favoriser la transition écologique

4° Des gagnants …mais naturellement des perdants

Conclusion

La PAC 2015, une adaptation à la Française…

Introduction

Pour parler des conséquences de la nouvelle PAC sur l’économie de l’alimentation globale, c’est-à-dire sur la compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires, il faut tout d’abord rappeler que les négociations de la réforme de la PAC s’achèvent dans un contexte nouveau :

- La politique publique a fortement évolué, depuis 10 ans l’Etat se retire progressivement de la gestion des marchés.

- L’augmentation de la demande de produits agricoles plus forte que celle de l’offre au niveau mondial génère une tension des marchés dans quasiment toutes les productions. La globalisation de l’économie fait que les marchés sont de plus en plus interconnectés. On observe alors une instabilité des marchés agricoles .

- Toute cela a pour conséquences directes que nous entrons dans une ère sans doute durable d’instabilité des prix des matières premières. Cette instabilité est faite à la fois d’une grande variabilité des cours mais également d’une imprévisibilité plus grande des marchés ; avec ses conséquences sur la variabilité des revenus.

- Sans oublier les risques liés aux aléas météorologiques, au changement climatique.

Il convient aussi de rappeler que cette réforme poursuit trois objectifs principaux :

- Mettre la compétitivité de toutes les agricultures européennes au service de la sécurité alimentaire.

- Jeter les bases d’une nouvelle compétitivité à long terme, à la fois économique et écologique.

- Assurer la présence d’une agriculture sur l’ensemble des territoires européens.

De ces objectifs, trois priorités se dégagent pour l’agriculture : compétitivité, croissance, durabilité.

Parallèlement le budget européen 2014-2020 alloué à l’agriculture sur la période accuse une baisse de 11% en € constants, avec des paiements directs en baisse de 17% .

L’accord européen du 26 juin 2013, pour la réforme de la PAC, oriente les soutiens vers plus de convergence entre Etats membres et entre agriculteurs d’un même Etat. Il permet aussi d’apporter un soutien particulier aux productions « fragiles » et de favoriser le renouvellement des générations .

1°Les grands principes de la réforme :

- La convergence interne, cela signifie une déconnexion avec les aides historiques. Elle offre la possibilité d’une convergence partielle, à fixer par l’Etat membre sous certaines conditions minimales.

- Le verdissement, il va utiliser 30% du budget « aides directes », et trois critères sont à respecter pour le percevoir (diversification des assolements, maintien des prairies permanentes, présence de surfaces d’intérêt écologique).

- Le paiement re-distributif sur les premiers hectares, il peut être mis en place, avec la possibilité d’y consacrer jusqu’à 30% de l’enveloppe des aides directes.

- Le re-couplage partiel, il peut être accordé pour certaines productions sélectionnées pour recevoir un soutien couplé. Jusqu’à 13% de l’enveloppe des aides directes peut y être consacré, plus 2% pour les cultures riches en protéines.

- Le paiement pour les jeunes agriculteurs, il est d’une mise en œuvre obligatoire, et jusqu’à 2% de l’enveloppe des aides directes peut y être consacré. Il vient s’additionner aux aides du 2nd pilier.

- Un soutien aux zones avec des contraintes naturelles avec une mise en œuvre facultative.

La nouvelle PAC est constituée d’une boîte à outils adaptable à la carte, elle se caractérise par :

- une redistribution des aides, avec la convergence interne et le paiement re-distributif sur les premiers hectares.

- Un verdissement du premier pilier de la PAC.

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